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Exclusif – Radars – Dénonciation des salariés par les patrons : l'État accusé de fraude à la loi !

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Les nouveaux PV pour "non désignation", qui affluent depuis quelques semaines dans les sociétés, après que des excès de vitesse relevés à l'encontre de véhicules de leur flotte ont été payés spontanément (sans désignation, sans contestation), ne respectent pas le texte entré en vigueur au 1er janvier dernier. C'est ce qui s'appelle une "fraude à la loi", dénonce l'avocate Caroline Tichit. "Le procédé est tellement honteux" qu'il lui paraît important d'informer le plus grand nombre. Pour elle, il ne fait aucun doute que ces nouvelles "poursuites telles qu'elles sont conduites doivent cesser au plus vite, car elles sont infondées et illégales". Et l'un des leviers pour y parvenir, c'est bien de les contester !

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Enquête

Le jackpot des radars : 2016, une année record !

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Avec 920,3 millions d'euros engrangés en 2016, jamais les radars n'avaient autant rapporté à l'État. Ils représentent ainsi pour la première fois la plus grosse part des amendes routières, dont les recettes se sont élevées à plus d'1,8 milliard d'euros l'an dernier, révèle un rapport de la Cour des Comptes, que Caradisiac a scruté. Voici l'essentiel à retenir.

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Monsieur PV condamné à 1 000 € d'amende

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Le préfet Jean-Jacques Debacq, surnommé également "Monsieur Radars" en tant qu'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement public qui gère pour Beauvau le système des radars automatiques, vient d'être condamné par le tribunal Correctionnel de Paris. Il écope d'une amende de 1 000 euros pour avoir menti et fait payer ses propres contraventions par son administration.

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Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" !

, mis à jour 19

Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.

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Le radar supposé multi-infractions prêt à l'emploi !

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Le nouveau radar de Safran, annoncé comme étant redoutable, capable théoriquement de mesurer simultanément les franchissements de feux et la vitesse des véhicules, comme d'autres infractions, peut être dès maintenant utilisé pour verbaliser. Pour l'heure, compte tenu de la première homologation obtenue, il ne peut toutefois servir qu'aux contrôles de vitesse. A priori, l'État ne devrait pas commencer à le déployer avant la fin de cette année.

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Vers la fin du signalement des contrôles routiers sur les supports numériques

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Dans le cadre de la "lutte contre le terrorisme", la France vient de soumettre un projet de décret à la Commission européenne qui interdira bientôt la signalisation des zones de contrôles routiers sur tous les dispositifs électroniques (y compris la Toile). Si le décret est validé, les applications type Waze et autres Coyote devront totalement changer.

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Sécurité routière : le CNSR déjà prêt à conseiller le prochain gouvernement

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Le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR) a entamé un nouveau mandat de trois ans, en ce début 2017. Sans attendre les résultats de l'élection présidentielle et les futures ambitions du prochain chef d'État en matière de Sécurité routière, le "nouveau" CNSR s'est officiellement remis au travail ce vendredi matin. Le vieillissement, les usagers très vulnérables comme les piétons ou les cyclistes, les nouvelles technologies et la voiture autonome font apparemment partie de ses priorités et de ses pistes de réflexion pour faire baisser la mortalité.

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