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Attention : quand vous écopez d'un PV, veillez bien à ne pas l'égarer ! Sinon, vous allez avoir du mal à le payer ou même à le contester, et vous risquez donc pour finir de récolter une majoration. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Jamais arrêté, ni flashé par un radar, et pourtant vous avez reçu un PV, soit un PV dressé « à la volée » (également dit « au vol »). Voici le b.a.-ba à connaître dans une telle situation. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Dans le cadre du contrôle automatisé, c'est grâce à l'immatriculation que le propriétaire du véhicule flashé se retrouve destinataire d'un PV. Mais quand les clichés, de trop mauvaise qualité, flous ou trop sombres, ne prouvent rien, est-ce une bonne raison pour le contester ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Contester une contravention, c'est non seulement chronophage, mais potentiellement aussi coûteux. Et il arrive qu'au bout du compte, on ait une note bien plus salée que celle qu'on aurait eue à régler initialement… Mieux vaut être prévenu ! Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : la propriétaire d'un véhicule flashé conteste la contravention pour excès de vitesse, reçue par La Poste. Elle assure qu'elle ne conduisait pas au moment des faits… Fait exceptionnel : le cliché pris par l'avant montre clairement que c'était un homme au volant !

En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Les radars embarqués dans des véhicules conduits par des chauffeurs privés se démocratisent. Après la Normandie ou encore la Bretagne, ils arrivent dans de nouvelles régions françaises.

Après le record de 2017, le chiffre d'affaires du système du contrôle automatisé, comme de la répression routière en général, ne cesse de reculer. La faute au Coronavirus, après les gilets jaunes ? La Cour des Comptes s'interroge sur les véritables raisons de cette évolution. Ce dont elle est certaine, c'est que la gestion du pactole routier - tronquée et illisible - est à revoir de fond en comble.

Trop souvent pris pour des sociétés qui refuseraient de dénoncer les véritables fautifs, les professionnels indépendants ne devraient plus recevoir ces PV « pour non désignation de conducteur » à 450 euros (minimum). Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.