Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Toute l'actualité Pratique

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi : PV au vol (ou à la volée), c'est quoi ?

, mis à jour 9

Jamais arrêté, ni flashé par un radar, et pourtant vous avez reçu un PV, soit un PV dressé « à la volée » (également dit « au vol »). Voici le b.a.-ba à connaître dans une telle situation. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi - Dossier pénal : s'il a été réclamé mais pas reçu, impossible d'être jugé !

, mis à jour 3

Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'article

Sécurité routière au travail : la baisse de mortalité ne freine pas les initiatives

11

Les 5e Journées de la Sécurité routière au travail ont lieu du 17 au 21 mai. Éclairage sur cette initiative et sur d’autres opérations visant à limiter l’accidentologie dans le cadre des trajets professionnels. Si les restrictions de déplacement liées à la crise sanitaire ont contribué à infléchir la mortalité depuis un an, les démarches de sensibilisation aux risques routiers, elles, n’ont pas molli.

Dans la rubrique Pratique

Filtrer par
ou

Dernières vidéos

SPONSORISE

Les derniers articles