Carburants : l'Assemblée Nationale valide un gel des taxes jusqu'en 2022

L'Assemblée Nationale a validé le gel des taxes sur les carburants. Initialement, la fiscalité devait progresser d'au moins 3 centimes pour l'essence et 6 centimes pour le gazole au 1er janvier 2019. Ce projet de hausse a été l'élément déclencheur de la mobilisation des gilets jaunes, dont l'ampleur a poussé le gouvernement à faire marche arrière.

Le ministre de l'Écologie avait confirmé l'abandon de la hausse le 5 décembre, à la suite d'un acte III qui avait tourné à la guérilla urbaine dans Paris. François de Rugy avait toutefois évoqué un gel pour l'année 2019 uniquement.

L'article adopté aujourd'hui par les députés, quasiment sans débat, permet de "figer les tarifs des taxes intérieures de consommation impactées par la taxe carbone (...) à leurs niveaux de 2018". En outre, il supprime la trajectoire de ces taxes jusqu'en 2022. Il était prévu que les sans-plomb prennent d'ici là une dizaine de centimes de taxe. Pour le gazole, c'était quasiment 20.

Toutefois, rien n'empêche le gouvernement d'instaurer une hausse après 2019, via la loi de finances 2020 par exemple. La semaine dernière, le rapporteur du Budget Joël Giraud (LREM) ne s'en était pas caché en commission des Finances. Le gouvernement pourrait notamment continuer à gommer l'avantage fiscal du gazole.

Matignon voulait en revanche zapper des mesures annoncées mi-novembre par le Premier Ministre, considérant qu'elles ne s'imposaient plus après le gel des taxes sur les carburants : le doublement de la prime à la casse pour les très gros rouleurs et le relèvement du barème kilométrique sur les petites cylindrées. Mais ces aides sont finalement maintenues !