Commentaires - Importer un véhicule en France: les pièges

Je suis désolée de vous importuner, mais je me fais du souci pour une personne proche qui vend des voitures achetées en Allemagne et en Espagne, il a eu un controle fiscale et il s'avère que son fournisseur Espagnole, n'a pas payé la TVA en Espagne, le fisc français réclame à la personne qui met proche de payer la TVA que l'Espagnol n'a pas réglée, alors que la personne en France est en règle avec la tva payée en France. La somme réclamée par le fisc est énorme et mon ami ne peut pas payer, savez vous si il existe un recours pour cela, ni son comptable ni son conseillé juridique ne savent quoi faire. Je vous remercie par avance si vous pouvez me donner une info sur ce sujet.

Bonjour,

Je suis dans une impasse avec mon véhicule.

De Nouvelle-Calédonie où je vivais , j'ai ramené (en aout 2013) avec mes affaires perso mon fourgon Trafic acheté à Nouméa fin 2007. Je ne m'attendais pas à connaître une vraie galère. Après avoir tout tenté (je crois), je me retrouve avec mon Trafic sans pouvoir l'immatriculer car pollution non conforme (euro1 ).Je ne peux pas le vendre non plus avant un an(papier de la douane 846A!). Le même transitaire qui a fait mon déménagement me demande 4000 euros pour le renvoyer à Nouméa. Il ne savait pas au départ que les véhicules français pouvaient être refusés!!!!!!!!!!!

Qu'ai-je comme solution aujourd'hui?????Celle de laisser pourrir dans un coin du jardin (encore faut-il en avoir un) ce fourgon qui est encore coté aujourd'hui 10000 euros et est en bon état avec seulement 63000 kms??????

Le garder et le vendre dans un an pour l'exporter??? Est-ce possible???

En tous cas, bonjour la France! Un véhicule français acheté en NC , territoire français , et refusé en métropole avec aucune solution!!!!!

C'est à pleurer!

Bonjour a tous

j'envisage d'acheter une voiture de plus de 30 ans en hollande , ma question quel taxe droit de douane ou autre je devrais payer pour une importation en france

Merci de votre reponse

rodgerss le 15/02/14

Bonjour,

Propriétaire d'une C3 neuve, garantie dépassée de queques mois : je me trouve dans l'obligation de changer le joint de culasse défectueux (fuite d'huile défaut déjà connu chez Citroen). Après discussion, la concession CITROËN a pris les pièces à sa charge en me laissant le soin de régler la facture de la main d'oeuvre, pensez vous que la procédure clientèle soit respectée ?

D'autre part, lors de la dépose de la courroie de distribution, la pompe à eau n'a pas été changée, qu'en pensez-vous ?

quelle garantie puis-je prétendre dans ces conditions ?

Cordialement et merci de votre réponse

bonjour,

j' suis a la recherche d'un véhicule et j'ai trouvé mon bonheur sur le bon coin ! un revendeur pro qui exporte des véhicules d’Espagne !

il me demande d'avancer les frais de douanes qui s’élèvent selon lui a 700 euros ! je suis un peu sceptique car je ne trouve rien sur internet par rapport a ce montant ! pourriez vous m’éclairer ?

merci d'avance

Il n'y a plus de droits de douanes entre les pays de l'Union Européenne depuis 1992...

est ce compliqué d'acheter un véhicule en Belgique et le ramener en France?

L'UE avait certes annulé les droits de douanes mais pas le TVA...

J'envisage d'importer mon propre véhicule (Toyota Corolla 2003) de ma résidence principale en Suisse à ma résidence secondaire en France. Quelles sont les démarches à entreprendre en France pour immatriculer ce véhicule

D'accord pour un véhicule neuf mais pour mon propre cas: j'envisage d'importer mon propre véhicule (Toyota Corolla 2003) de ma résidence principale en Suisse à ma résidence secondaire en France. Quelles sont les démarches à entreprendre en France pour immatriculer ce véhicule et quels serais les frais?

Bonjour ,Cela fait 1 mois que j ai exporter un véhicule d Espagne et ils m ont déduit la IVA (Equi de la TVA)en France et maintenant je voudrai exporter ce même véhicule a un pays hors union européen sachant que c est un véhicule neuf qui est de mars 2016 et a une immatriculation temporaire ,donc comment je fais !!je vous remercie de me répondre.

Bonjour,

Je trouve votre article Maitre fort intéressant, notamment sur le sujet épineux de la TVA,

cependant j'ai encore des questions et je ne trouve pas les réponses ou bien deux sons de cloches,

je m'explique:

Je suis sur le point de signer le bon de vente chez un professionnel(lundi 18) pour l'achat d'un voiture d'occasion Suisse, plus de 6 mois et plus de 6000kms, jusque la rien a dire,

Suite a mes démarches pour ramener ce véhicule en France, je me heurte a une incompréhension totale concernant la TVA Suisse et la façon est effectue ensuite le calcule de la TVA Francaise,

certains douaniers me disent sur le montant valeur HT d'achat du véhicule, donc pour moi sans la TVA Suisse,

et d'autres me disent sur le montant TOTAL DE LA TRANSACTION, donc avec la TVA Suisse,

ce qui change complètement la donne,

Le pro a t il le droit de me faire une facture HT, et lui comment se fait il ensuite payer sa TVA Suisse??,

il sera reticent a me laisser partir avec le véhicule si lui la vend HT non??

et si il me vend l'auto avec TVA Suisse, en plus des 8% de cette TVA, la douane Francaise me taxera sur le montant TTC de la facture ??!!!

Pour moi il serait logique de payer la TVA Francaise de 20% sur le montant comme vous l'expliquer dans votre article Maitre, le montant sur la valeur HT du véhicule, et bien non, j'ai telephone a plusieurs services douaniers, et on me dit que cette TVA se calcul sur la valeur marchande de l'achat, d'ou mon incompréhension, c'est a dire si je suis bien leur cheminement, je vais payer de la TVA sur de la TVA !!!!! on marche sur la tete !!!!!

Le garage qui me vend cette auto n'a jamais été confronte a ce problème car il n 'a jamais vendu pour la France, et ce pro est lui aussi complètement dépasse et commence a

faire machine arrière vu la complexité :/

Et sur internet je vois tout et son contraire aussi, donc qui croire...

Par avance merci aux personnes qui voudrons bien m'éclairer sur se sujet pressent,

Sylvie,

Des informations très intéressantes pour l'importation d'un véhicule, vous pouvez aussi trouver des informations sur le site suivant; https://www.courtage-auto.fr/

bonjour

vous paierez que la TVA de 20% et pas les 10% de taxe de dedouanement car la Suisse a signé un accord avec l'UE comme de nombreux pays hors UE mais situé en Europe..