Commentaires - Défaut après un achat en occasion : quelles garanties peut-on mettre en œuvre ?

"contrairement à ce que pourrait laisser penser un début de jurisprudence abusive, elle est toujours illimitée dans le temps et le kilométrage."

FAUX Monsieur Caillot. A part les crimes contre l'humanité, rien n'est imprescriptible en droit français.

Dans le cas de la garantie légale contre les vices cachés, le délai de prescription applicable est de 5 ans. Ce genre d'articles devrait être relu par un juriste avant publication, le droit, c'est un métier

"contrairement à ce que pourrait laisser penser un début de jurisprudence abusive, elle est toujours illimitée dans le temps et le kilométrage."

FAUX Monsieur Caillot. A part les crimes contre l'humanité, rien n'est imprescriptible en droit français.

Dans le cas de la garantie légale contre les vices cachés, le délai de prescription applicable est de 5 ans. Ce genre d'articles devrait être relu par un juriste avant publication

Entamer une procédure coûteuse pour une voiture à moins de 10000 Euros, il y a tellement de pièces d'usure, même avec une protection juridique il faut vraiment être sûr de son fait, plutôt négocier la remise en état.

Celui qui gagne a chaque fois c'est la justice... Passez à la caisse min bon monsieur on verra le résultats...

Nul est sensé ignorer la loi... Mais fait faire des études de droit pour la comprend... Une belle connerie.

Pour assurer, mieux vaut éviter les marques françaises et allemandes,la base de l'achat d'occasion

Nissan et dacia également

Ce n'est pas mieux du côté des coréennes avec une multiplication des défaillances à un point tel que les constructeurs kia et hyundai multiplient les rappels, allant jusqu'à changer les moteurs car les bielles cassent ou les batteries en raison des risques d'incendie, sans parler des clignotants qui fonctionnent de manière inversée.

J'ai pas le souvenir que les marques allemandes ou françaises aient assumé en faisant comme les excellentes marques coréennes...

Puisque tu fais référence aux usa et Canada étant donné que les autos du groupe hyundai Europe sont au top, on a également honda qui cumule les pépins et autres rappels,Toyota également et pourtant ce sont des marques fiables.

Tu peux te consoler en affirmant que les marques françaises sont fiables, les connaisseurs eux savent ce qu'il faut absolument éviter

en cas de passage au tribunal, prévoir une petite dizaine d'année pour avoir un verdict douteux

Vas donc faire un tour sur le site car-recalls.eu. Tu verras que les coréennes y sont très bien représentées avec des soucis pas franchement mineurs pour la sécurité des occupants ou des autres usagers de la route. Les capots qui s'ouvrent en raison de la corrosion au bout de qq années, c'est clair que ça sent bon le premium. Les différentiels qui tombent sur la route, c'est la classe à Dallas !

Dis-toi bien que tous les constructeurs sont tenus d'émettre des rappels dès qu'il y a un danger pour les individus et que tous jouent le jeu car en cas d'incident, cela peut se retourner contre eux et avoir de très lourdes conséquences financières.

Punaise,le gars conclue qu'une marque qui lance des rappels est une marque non fiable.

T'es discrédité d'office.

Honda est spécialiste du genre,Toyota également, Renault et Peugeot moins car ils n'assument pas ou alors lorsqu'ils n'ont pas le choix et son contraint par la gravité de la chose.

Quand un moteur pète pour cause d'huile manquante, courroie qui se pète lorsqu'on roule....c'est quand-même très dangereux or jamais eu de rappel chez le cric ou l'autre saucisse.

Je vous déconseille d'acheter un véhicule électrique Renault, voici mon expérience actuelle: j'ai acheté au mois d'avril un Renault Kangoo ZE électrique d'occasion, de 2018, et 19 000 km au compteur. J'ai roulé juste un peu quelques mois avec, puis en juillet le chargeur/inverseur intégré est tombé en panne. Je sais que c'est un vice caché car un chargeur ne devrait pas tomber en panne après seulement 20 000 km, il y a un défaut de conception et quelqu'un a posté une vidéo sur youtube avec le même problème que moi. Le cout des réparations est de 2400€ et Renault prend en charge 60% donc ca me fait quand même 900€ à sortir de ma poche. En Novembre mon véhicule n'est toujours pas réparé et je n'ai eu aucun véhicule de prêt. Je précise que j'ai pourtant protesté auprès de Renault, pour une prise en charge de 100% car c'est un vice de conception mais ils n'ont rien voulu savoir. Mon opinion c'est que ceci est la nouvelle stratégie Renault pour maintenir leur réseau de concessionnaires en vie. La batterie est fiable, le moteur électrique est fiable mais le chargeur ne l'est pas et tous les 20 000 km vous devez le faire changer en atelier Renault avec une grosse facture à la clé. Le Kangoo ZE phase 1 n'a pas eu de problèmes électriques au niveau du chargeur, c'était le moteur qui tombait en panne. Normalement les phase 2 sont plus fiables que les phase 1 mais là bizarrement non, donc je conclu à un acte délibéré de Renault. J'habite en Allemagne donc tout ceci s'est passé ne s'est pas passé en France mais cela n'a aucune influence sur le problème de fiabilité des véhicules électriques Renault, et la désinvolture du groupe. La nouvelle Megane et la Dacia Spring sont à surveiller de près...

Salut, consulte le site qui parle du TCE casse moteur (peu pas mettre de lien ici ils censurent grave), neuf, occasion, tu vas découvrir la galére de ceux qui témoignent.....avec comme indemnisation: des miettes ou rien......cet article fait "rêver"

Votre article est aberrant de médiocrité.

Vous déclarez que la garantie pour vice caché est opposable à un particulier dans les deux ans suivant la vente et vous prenez ensuite pour exemple un turbo qui lâche à 100000kms. Mais messieurs un particulier ne peut pas être tenu responsable d'une chose pareille, on peut retenir le vice caché si le particulier (ou le professionnel) à sciemment vendu le véhicule en sachant que celui-ci n'était pas dans un état normal de fonctionnement ou qu'une panne allait se déclencher. Il n'y a aucune nuance dans votre article, un particulier n'est pas mécano, ce qui est puni c'est le fait de cacher une panne à l'acheteur, de faire porter le préjudice à celui qui à volontairement trompé l'autre, pas sanctionner le pauvre gars qui vend sa caisse correctement entretenu.

C'est vraiment très mal écrit.

Malheureusement, vous avez tord. Le vendeur particulier comme professionnel est responsable des vices cachés de la chose vendue, et ce, même s'il n'en avait pas connaissance. C'est ainsi, c'est la Loi. Mais le particulier vendeur, s'il le souhaite, peut se retourner contre son propre vendeur, ou contre le constructeur. C'est une chaîne de responsabilité.

Bien sûr, l'acheteur qui réalise qu'il fait face à un vice caché peut décider de se retourner directement contre le constructeur. C'est évidemment plus logique, s'il est clair que le particulier vendeur n'y est pour rien (problème connu et récurrent, pas de défaut d'entretien ou d'utilisation).

Mais sur le principe, sur le fond, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur particulier. Il sera juste considéré par défaut comme de bonne foi, tandis qu'un professionnel, ou qu'un constructeur sera considéré par défaut comme de mauvaise foi, en tant que professionnel de l'automobile.

MC

Et ce n'est pas dans les deux ans suivant la vente, mais dans les deux ans suivant la découverte du vice caché.

MC

Après vérification effectivement aucune intention coupable n'est nécessaire, contrairement à une infraction pénale par exemple.

Encore une aberration du droit français ou on peut demander à un particulier de bonne foi d'assumer quelque chose dont il n'a pas connaissance et dont il n'est pas responsable.

Finalement cet article aura servi à quelque chose.

Bonjour,

Je déterre le topic, car je rencontre un problème du genre.

J achete un véhicule à un vendeur de véhicules d occasion, (seat leon 3 avec 90000km) qui existe depuis plusieurs années, et "réputé pour son serieux".

Malheureusement, je signe la vente, je pars avec le véhicule, et je tombe en panne 10 kilomètres après sur l autoroute. Je rappelle le vendeur qui m oriente vers mon assistance, ce que je fais.

Le remorqueur ramène la voiture au garage, et devant mon insistance, il me prete une vieille modus avec voyant moteur allumé, sans feux arrière, et j en passe.

Je le rappelle pour savoir ce qu il en est, et je vois qu il joue la montre, en me disant qu il me rappelle, et que ça peut prendre du temps...

Je lui réclame un véhicule de prêt de gamme équivalente à celui que j ai acheté, et qui me.permette de me déplacer normalement, ce à quoi il repo.d qu il n à qu une seule voiture de prêt, clio société 2 places, et seulement dispo dans une semaine, sachant qu il a 90 véhicules en vente dans son parc.

Ma question.

Est t il tenu de me fournir un véhicule de gamme équivalente, et si je souhaitais annuler la vente, pour vice caché, suis je en droit de le faire sans que ça prenne deux ans au tribunal.

Je ne remets pas en cause la bon.e foi du vendeur quand au problème du véhicule, mais son manque de professionnalisme quant à assumer et gérer le litige.

Merci d avance.