Commentaires - Taxi: l'indemnisation des licences ce n'est pas pour maintenant

Le plus amusant c'est encore ça : " Didier Hogrel, président de la FNDT. «Les taxis dans leur immense majorité, ne veulent pas d'indemnisation pour leurs ADS "

Mais mon gars, c'est pourtant ce que vous avez fini par obtenir après moult rencontres et mouvement de blocage...

Si ça ne vous convenait pas....pourquoi avez vous cessé vos mouvements de démonstration ???

Quelle raison aurait l'Etat de s'organiser pour payer une chose que finalement, ne convient pas à ces messieurs...

C'est vrai que 200 000 € pour partir à la retraite ( plus le montant de la pension, si suffisamment cotisé ), ça se refuse avec dédain...

Tout aurait été plus simple si l'état n'avait pas autorisé la revente d'ADS obtenues à la base gratuitement (enfin moyennant sûrement un timbre fiscal ou deux).

Les chauffeurs qui ont acheté leur ADS ont en fait acheté du temps: Celui (conséquent je gage) qu'ils n'ont pas eu à attendre pour l'obtention d'une ADS gratuite.

Partant de là je ne vois pas pourquoi on devrait leur rembourser quoi que ce soit

Bonjour j'ai acheté ma maison auprès d'un particulier. Mais je viens de m'apercevoir que l'état propose des HLM. Est ce que les contribuables voudraient bien me rembourser ma maison?

"Ne seraient éligibles que les chauffeurs ayant acheté une licence avant le 1er octobre 2014 et détenant celle-ci depuis au moins cinq ans."

Donc ayant acheté leur License avant le 5 juillet 2011...

"Pour l'ensemble de la profession des chauffeurs de taxi serait mise en place «une taxe forfaitaire sur les réservations», un «droit forfaitaire» acquitté par les nouveaux entrants "

Ben voyons. Donc le mec vend à sa retraite sa licence obtenue gratuitement 200000€. Soit un bénéfice d'autant . Combien l'état a t'il prélevé sur ce montant au juste?

Finalement ce sont ceux qui n'auront jamais profité du système qui vont payer pour ceux qui en ont profité et en profitent toujours.

Un peu à l'image de la société de ces 40 dernières années : "gavons nous , ce sont nos enfants qui payeront, si ils arrivent à se démerder avec ce qu'on laisse."

Que les taxi se débrouillent. Ils ont entretenu leur système de revente de licence, qu'ils en assument maintenant les conséquences.

M Lecondé vous avez mis le doigt sur le problème. L'Etat ne peut pas racheter quelque chose qu'il n'a pas vendu. Les licences d'exploitation sont propriétés de l'Etat, si des membres d'une profession ont dévoyé le système en vendant des droits qui ne leur appartenaient pas et si surtout des imbéciles les ont achetés et bien tant pis pour eux.

La licence d'exploitation est comme une concession de service public, le titulaire de la concession assume le risque lié à l'exploitation de la concession. Si le titulaire de la concession fait commerce de son droit, il doit en demander l'autorisation à la puissance publique gestionnaire qui peut demander une contrepartie financière.

En résumé ceux sont les chauffeurs de taxis qui sont débiteurs de l'Etat dans cette affaire et pas l'inverse.

Mais comme notre pays marche sur la tête...

J'ai bien rigolé aujourd'hui à Orly en les voyant draguer le client à la sortie de l'aérogare. On se serait cru à Bangkok :-) Ils récoltent ce qu'ils ont semé, il n'y a aucune raison de leur rembourser des licences gratuites, si ils se demandent pourquoi le prix des licences a flambé, qui a monté la carembouillle et qui en a profité , qu'ils s'adressent à leur syndicat. Plus précisément à leurs anciens responsables syndicaux soutenus par leurs anciens collègues qui ont monté la pyramide et coulent aujourd'hui une retraite dorée. C'est dans leurs poches que le pognon est tombé, pas dans les nôtres.

On est pas au souk ici, qu'ils se démerdent, ils se font foutu dans la mouise tout seul comme des grands...

Je trouve qu'il y a pal mal d'inexactitudes dans ce qui est dit:

- Sur Nice par exemple, les dernières licences gratuites remontent à 1969. Les chauffeurs actuels ont donc maintenant tous acheté leur licence pour travailler ....l'état ayant laissé faire mais y trouvant son compte avec 3% de pris sur chaque transaction (droit de mutation). Donc actuellement le chauffeur qui vend revend souvent moins cher qu'à l'achat du fait de la baisse d'activité et de l'incertitude sur l'avenir de la profession, soit sur Nice environ 100000€ de moins.

La licence ayant été achetée, sa vente ne représente pas la retraite.Ce sont nos cotisations artisanales sur Nice qui font notre retraite. Par contre cette baisse représente plusieurs années de travail pour rien.

- Les mouvements de "démonstration" n'étaient pas sur le rachat des licences mais sur une équité entre taxis et V.T.C:

Pourquoi statut autoentrepreneur possible pour les vtc et pas pour les taxis?

Pourquoi licence pour les taxis et pas pour les vtc?

Pourquoi formation beaucoup plus importante pour les taxis que pour les vtc (avec examen en trois parties: nationale +départementale + conduite, sans les 3 pas de possibilité d'être taxi)? Et donc formation beaucoup plus onéreuse.

- Rachat de licence: il faut bien lire, en fait les taxis rachèteraient à nouveau une partie de leur licence puisqu'ils alimenteraient le fonds, ce n'est pas l'état qui l'alimente!!!

- Comme beaucoup de grosses société, UBER entre autres, fait de "l'optimisation fiscale". L'argent part en Hollande puis aux Bermudes. Pendant ce temps "leurs chauffeurs" sont souvent au statut d'autoentrepreneur, c'est à dire avec une couverture minimum et une retraite nulle soit une nouvelle forme d'esclavagisme sociale et à terme avec les grosses sociétés qui ne versent pas d'impôt l'écroulement de notre système social ....tout le monde en assurance maladie privée ainsi que retraite à se faire soi-même.

Dans plusieurs pays la société Uber est attaquée. En France par l'URSSAF par exemple, car elle estime qu'il y a lien de subordination comme pour des employés et que donc Uber devrait verser des charges sociales. En Californie Uber a versé 100 millions de dollars pour arrêter l'action en justice, donc maintenant les autres états vont attaquer aussi.

Une concurrence saine serait un plus pour tout le monde, et je reconnais que les clients n'iraient pas forcément voir ailleurs si il y avait plus de taxis "corrects". Il faut que la profession évolue très rapidement dans le bon sens.

C'est drôle, j'ai cru lire dans l'article 2 choses : 1) 200000€ c'est le montant MAX et non forfaitaire, lerso j'ose espérer que l'État sera aussi radasse que d'habitude et rachegera au prix le plus bas 2) y'a marqué que ceux qui ont obtenu leur ADS gratuitement ne pourront évidemment PAS se la faire racheter...

Comme toute activité, le prix des ADS est soumis aux lois du marché. Parfois ça monte, parfois ça baisse. Faut vivre avec...

Une chose est sûre ce n'est pas à l'état de s'occuper de ça (sinon en interdisant la revente), et encore moins au contribuable de payer .

Concernant Uber et les VTC, il est certain que des abus ou des erreurs ont été commis par tous les acteurs concernés (taxis y compris), et qu'un cadrage légal strict est nécessaire.

Néanmoins une concurrence même saine ne peut amener qu'un transfert de revenus des acteurs déjà installés (taxis) vers les nouveaux arrivant (VTC)...

Et c'est en raccord avec ce que j'écris. C'est bien les jeunes t

Et oui les licences obtenues gratuitement sont revendues pas à l'état bien sûr mais à ceux qui ont souscrit au jeu du cercle.

Je parle de 200000€, mais j'aurais bien pu écrire 350000€ tant les chiffres ont montés dans la surenchère de la dramatisation.

C'est bien les jeunes taxis qui vont trinquer pour leur ancêtres véreux, en s'acquittant d'un droit d'entrée servant à rembourser celui qui aura souscrit au système véreux.

Les ADS (autorisation de stationnement = licence) ne sont pas délivrées par l'état mais par les MUNICIPALITES.

Au départ, chaque création d'ADS par une municipalité est gratuite et doit être utilisée au moins 10 ans avant une première cession puis 5 ans ensuite (sauf quelques cas de force majeur comme un décès).

L'état prélève sur les ventes de licences 3% de droit de mutation, c'est à dire PLUSIEURS MILLIONS durant toutes ces années.

L'état modifie les règles du jeu, ce qui provoque une baisse du prix des licences, ce qui peut engendrer une certaine responsabilité de sa part.

Il existe dans chaque commune un registre des transactions pour les ADS, il est donc très facile de connaitre le prix de la transaction pour chaque licence. Le service des finances de l'état s'en sert pour faire un redressement fiscal sur les droits de mutation si il estime la transaction sous-évaluée.

A Nice vous pourriez voir par exemple les transactions à 400000 € en 2008 par exemple. Maintenant je crois autour de 300000€ pour les dernières transactions, mais ventes très rares vu les incertitudes.

Les chiffres n'ont donc pas forcement montés "dans la dramatisation de la surenchère", mais sont très variables d'une commune à l'autre (en fonction de la ptésence d'un aéroport, de nombreux congrès ou touristes ...).

"La vraie question est bien ""comment alimenter ce fond?""!!!

La profession de taxi en tant que telle est vouée à disparaître, je pense que ce marché va très vite être complètement dominé par les VTC et c'est tant mieux! C'est l’utilisateur qui y gagnera niveau services! Les VTC comme Ata ou Eden Transports (ceux que j'utilise) ont fait beaucoup d'efforts coté services!"