FFM: Responsabilité civile dans le sport, une avancée? Peut-être...?
Le Ministre des Sports répond à la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives… pas avec une réponse mais plutôt avec un projet de Loi qui devrait être déposé… prochainement.
« Le Ministère des Sports vient de répondre aux nombreux parlementaires
(28 Députés et 4 Sénateurs) qui lui avaient adressé en 2013 une question écrite sur la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives » annonce la FFM dans le communiqué de presse présenté aujourd'hui.
Sans pour autant avoir quelque chose de concret la réponse du Ministère, après plus d'un an, est présentée comme encourageante, reprenant une solution présentée en mai dernier entre Thierry Braillard (Secrétaire d'État aux Sport) et Jacques Bolle (Président de la Fédération Française de Motocyclisme). Cette dernière consiste d'une part «à sécuriser juridiquement et économiquement la situation des fédérations et des organisateurs sportifs » et d'autre part « à veiller à ce que les pratiquants sportifs victimes d'accidents puissent bénéficier d'une juste indemnisation. »
Ce projet de loi devrait être proposé au Parlement… prochainement… nous sommes sauvés !
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