Justice : un conseil général bientôt responsable de la chute d'un motard sur une plaque de gravillons ?

C'est une histoire qui pourrait bien intéresser tous les motards qui ont eu un jours, la désagréable surprise de découvrir sous leurs roues, une route en cours de réfection, parsemée de plaque de gravillons.

Un des obstacles les plus traître qui aboutit, souvent, à la chute si lesdites plaques surgissent en pleine trajectoire. Et, vous l'avez déjà remarqué, ce genre de situation est très mal signalé, tant en amont qu'en aval.

Fatalité ? Personne de responsable ? Voire ! Trouvé sur le quotidien « Le Journal de Saône et Loire », cette triste histoire sortie du tribunal administratif pourrait bien clarifier les choses. Au cours de cette audience, en effet, le rapporteur public a estimé que le conseil général de Saône-et-Loire était en partie responsable de la chute d'un gendarme en mission qui avait chuté sur une plaque de gravillons.

Les fait remontent à avril 2010 par des conditions météo favorables. Le motard de la gendarmerie nationale est en mission lorsque, à la sortie d'un virage, le militaire chute et se blesse sérieusement notamment au thorax et à un pied. Considérant que son accident n'était pas dû à une faute de pilotage, mais à la présence sur la chaussée d'une couche relativement importante de gravillons fraîchement posés, il a saisi la justice administrative afin d'obtenir réparation.

Au cours de l'audience consacrée à cette affaire hier, la responsabilité ou pas du conseil général de Saône-et-Loire chargé de l'entretien de la départementale considérée a été posée. Dans ses conclusions Mme le rapporteur public a relevé qu'effectivement des travaux de réfection de la dite chaussée avaient été effectués la veille de l'accident, et qu'il existait bien à l'endroit précis de la chute du gendarme une couche de gravillons estimée à 3 cm d'épaisseur.

Le motard a également souligné un défaut de signalisation de la réfection de chaussée. Selon ses déclarations, un seul panneau posé à une trentaine de mètres avant le virage ne suffisait pas, même pour un motard expérimenté. Cette affirmation a été contestée par le service de la direction des routes, laquelle a prétendu qu'un deuxième panneau avait été posé 150 mètres avant la zone de travaux.

Au vu du dossier, Mme le rapporteur public a tranché. Non seulement, les deux collègues qui accompagnaient l'accidenté avaient témoigné dans le même sens, mais le rapport de l'accident établi par les services de gendarmerie ne disait pas le contraire. Oui, le Département de Saône-et-Loire avait bien commis une faute, celle de ne pas avoir assuré son obligation d'entretien de la chaussée.

Par ailleurs, après avoir passé en revue toutes les fâcheuses conséquences de l'accident, Mme le rapporteur public a proposé de retenir la somme de 16 222 euros. À cela, le département de Saône-et-Loire devra s'acquitter de la facture des frais d'expertise réalisée dans le dossier. Il devra aussi verser au gendarme une somme de 1 500 euros au titre des frais de procédure engagés. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. A suivre...