Malus CO2 : le gouvernement présente un barème 2021 moins sévère
Le gouvernement ayant acté la mise en place du malus au poids dès 2021, il a proposé une grille du malus CO2 moins sévère pour l'année prochaine, avec un malus maximal ramené de 40 000 à 30 000 €.
Il y a deux semaines, notre article "Malus 2021 : tout ce qu'il faut savoir" commençait par une mise en garde : "Les barèmes et règles 2021 annoncés par le gouvernement peuvent encore évoluer d'ici le vote final de la loi de finances 2021." Une précaution bienvenue car depuis tout a changé !
Cela a commencé par l'annonce de la mise en place d'un deuxième malus pour pénaliser les modèles trop lourds dès 2021, alors que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'y était opposé. Mais au sommet de l'État, on a finalement donné raison à la ministre de la Transition Écologique Barbara Pompili, qui défendait cette mesure. La taxe au poids commencera donc l'année prochaine, et visera dans un premier temps les modèles de plus de 1 800 kg.
En contrepartie, le gouvernement a quand même décidé de lâcher du lest sur le malus CO2. Alors non, on n'échappera pas à des barèmes plus sévères ! Mais le gouvernement a voulu "lisser la hausse du malus CO2 sur trois années".
Initialement, il était prévu dès 2021 d'abaisser le seuil de déclenchement du malus CO2 de 138 à 131 g/km et de doubler la taxe maximale, de 20 000 à 40 000 €. En 2022, c'était à partir de 123 g/km et jusqu'à 50 000 €.
Tout change encore donc, puisque le gouvernement souhaite cette fois étaler ces évolutions sur trois ans, avec un seuil de déclenchement abaissé de 5 g/km par année, soit 133, 128 puis 123 g/km, et un malus maximal relevé de 10 000 € par année, soit 30 000 € en 2021, 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.
Dans la présentation de l'amendement, il est écrit : "si l’objectif d’un abaissement de 15 grammes de CO2 recommandé par la convention citoyenne pour le climat est cohérent au regard des objectifs environnementaux, sa mise en œuvre sur deux ans, en complément de la composante masse, induirait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés. Elle ferait ainsi courir le risque de ne pas permettre aux constructeurs et aux ménages de s’adapter et d’être considérée comme trop punitive".
Le barème du malus 2021
Il reste donc provisoire, pouvant encore changer pendant les discussions sur la loi de finances 2021 !
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