Passer son occasion en carte grise collection : quels sont les avantages et inconvénients ?

La carte grise collection, dénommée officiellement CIC (Certificat d'immatriculation collection), se destine à tous les véhicules de plus de 30 ans, qui ne sont plus produits, et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées. Elle n'est ni automatiquement délivrée, ni bien sûr obligatoire, elle doit être demandée par le propriétaire du véhicule.

Depuis 2009 et le passage au nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules), elle est moins contraignante, puisqu'elle permet de circuler en dehors de son département, sans avoir à demander d'autorisation en Préfecture. Plus avantageuse donc. Mais pour autant, elle impose certaines contraintes. Quels sont les avantages et les inconvénients ? Caradisiac fait le point.

Les avantages de la carte grise collection

1/ Un CT (contrôle technique) tous les 5 ans au lieu de deux

À partir du moment où la carte grise est une "CIC", la validité du CT passe à 5 ans. Mais attention, celui en cours reste valide deux ans. C'est le premier réalisé sous CIC qui devient valide 5 ans. Mieux, pour les autos d'avant 1960, il est tout simplement supprimé.

C'est un avantage qui a poussé de nombreux propriétaires à sauter le pas, surtout depuis 2018 et le durcissement dudit CT.

2/ Plus de restrictions géographiques de circulation

Nous l'avons vu, on peut désormais circuler partout en France et même à l'étranger, comme une auto en carte grise normale.

3/ Pas de restriction de circulation dans les ZFEm

Dans les ZFEm (zones de faibles émissions mobilité), il faut arborer une vignette Crit'Air pour circuler, plus ou moins sévère selon le lieu ou la pollution du jour. Avec une CIC, ces restrictions disparaissent totalement, sauf en cas de pic de pollution justement. Par exemple, une Peugeot 205 de 1989 en carte grise normale est interdite de circulation en semaine à Paris, la même passée en CIC est autorisée à rouler en tout temps.

4/ Des plaques d'immatriculation libres

Les voitures en carte grise normale doivent arborer des plaques européennes (noir sur fond blanc, logo régional). Ceux en CIC peuvent revenir aux anciennes plaques (écriture argentée sur fond noir, pas d'obligation de mention de la région). Elles peuvent même devenir carrées, arrondies, etc.

5/ Plus de retrait de carte grise en cas d'accident grave

Les véhicules en carte grise collection perdent leur statut d'objet d'usage pour devenir "objet patrimonial". En conséquence, en cas d'accident grave, l'expert ne peut pas appliquer de procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) ou VGE (véhicule gravement endommagé). Il n'y a donc plus de rétention administrative de la carte grise en attendant les réparations. Vous pourrez donc DANS TOUS LES CAS procéder à une réparation de l'auto. Il faudra tout de même une nouvelle expertise pour qu'il puisse reprendre la circulation.

6/ Assurance moins chère

Chaque assureur a toute liberté pour faire payer des primes moins élevées aux véhicules âgés. Certains commencent d'ailleurs à avoir des tarifs intéressants dès 15 ou 20 ans. Mais en carte grise collection, c'est encore plus simple, et encore moins cher. Vu les kilométrages moyens très faibles parcourus par les "anciennes", les primes sont au ras des pâquerettes.

Les inconvénients de la carte grise collection

1/ Une attestation obligatoire

En plus des documents habituels pour obtenir un certificat d'immatriculation, il faudra fournir une attestation prouvant le caractère collection du véhicule au sens législatif (plus de 30 ans, plus commercialisé, caractéristiques non modifiées, etc.). Cette attestation peut être délivrée par le constructeur lui-même, ou par la FFVE (Fédération française des véhicules d'époque), moyennant la somme de 60 €. Elle prouvera que prouvera que le véhicule "répond aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du Code de la route et peut être immatriculé avec l'usage véhicule de collection". Les délais sont de 6 à 7 semaines pour l'obtenir.

2/ Plus de notion de vice caché

Lors de l'achat d'un véhicule en carte grise collection, il n'existe plus aucun moyen de se retourner contre le vendeur pour vice caché. Il faut donc se montrer particulièrement vigilant en cas d'acquisition.

3/ Le véhicule doit rester strictement d'origine

Sous CIC, plus de modifications importante possible sur la voiture. On peut bien sûr fiabiliser un circuit électrique ou installer une climatisation, si elle était proposée en option à l'époque par exemple. Mais impossible de moderniser les freins en passant de tambours à disques, ou de "bolider" l'auto. Elle perdrait son statut.

4/ Interdiction d'une utilisation professionnelle de l'auto

En passant en carte grise collection, l'auto perd automatiquement la possibilité de servir de façon commerciale. Elle ne pourra plus servir que pour un usage personnel. Plus possible de la louer pour un mariage par exemple, ou pour tourner dans un film d'époque. Plus possible de transformer un fourgon en food-truck non plus. Même les trajets domicile/travail sont sur le principe interdits, une tolérance pouvant être de mise chez certains assureurs.

5/ Pas de retour en arrière

Le passage au CIC est "considéré comme" définitif. En effet, même si théoriquement on peut repasser en carte grise normale, via une réception à titre isolée par les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ex-DRIRE), ces dernières refusent systématiquement les demandes pour les véhicules de... plus de 30 ans ! CQFD. Il faut donc bien réfléchir, surtout si on envisage un usage commercial du véhicule.

LE BILAN

On le constate, aujourd'hui, et sauf à vouloir faire une utilisation commerciale de son ancienne, les inconvénients de la carte grise collection sont mineurs, comparés aux avantages. Seule l'impossibilité de se retourner contre le vendeur pour vice caché peut faire réfléchir. 

Mais quand on voit la levée des restrictions de circulation, le contrôle technique moins contraignant, la possibilité de faire réparer son auto quoi qu'il arrive, les tarifs d'assurance réduits, il n'y a objectivement pas trop à hésiter.

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