Peut-on acheter une occasion "poubelle" pour l'utiliser pour une prime à la conversion ?

L'année 2022 voit la prolongation du dispositif de prime à la conversion. Il devait d'ailleurs être modifié au 1er janvier, mais est finalement maintenu aux mêmes conditions jusqu'au 1er juillet 2022, sauf pour ce qui est des rejets de CO2, qui ont été modifiés ce 1er janvier. 

C'est un dispositif qui encourage le remplacement d'une auto ancienne par une plus récente, moins polluante.

Pour en bénéficier, il faut acheter un véhicule neuf ou d'occasion qui respecte certains critères, entre autres être électrique ou hybride rechargeable, voire thermique mais respecter la vignette Crit'Air 1 et émettre moins de 127 g de CO2 s'il est neuf ou a moins de 6 mois, 137 grammes s'il est plus âgé (cela vaut pour les autos après mars 2020) ou 109 g pour les autos d'occasion d'avant mars 2020. Il y a d'autres critères à respecter en termes de prix d'achat, d'immatriculation, etc. Autant de détails que vous retrouverez sur cette page gouvernementale : 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion

Mais pour en bénéficier, il faut, surtout, avoir une vieille voiture à faire reprendre ! Pour résumer, elle doit dater d'avant le 1er janvier 2006 pour une voiture essence, et d'avant le 1er janvier 2011 pour un diesel.

Mais comment faire du coup, pour bénéficier de la prime à la conversion, si votre voiture actuelle ne rentre pas dans les cases, ou si vous n'en avez pas du tout sous la main ? Car cette prime n'est pas négligeable. Elle va de 1 500 € pour les ménages gagnant moins de 13 489 € de revenu fiscal par part pour l'achat d'une auto neuve ou d'occasion thermique Crit'Air 1, à 2 500 € pour tous les ménages en cas d'achat d'une électrique ou d'une hybride rechargeable, neuve ou d'occasion. Et ces montants sont doublés pour les ménages très modestes (moins de 6 300 € de revenu fiscal par part) ou ceux qui habitent loin de leur travail et font plus de 12 000 km par an pour aller travailler. Soit 3 000 € et jusqu'à 5 000 €.

La tentation peut être grande d'acheter une vieille occasion qui ne vaut plus rien. Une poubelle à quelques centaines d'euros, qui permettrait ensuite d'en récupérer des milliers.

Il faut posséder le véhicule cédé depuis au moins un an !

Mais ce n'est pas si simple !

En effet, outre son âge, le véhicule cédé pour destruction doit respecter d'autres critères. En particulier celui d'appartenir depuis plus d'un an à celui qui veut s'en débarrasser. Mais aussi, d'être assuré depuis un an, ce qui est logique, car obligatoire, quand il s'agit d'un véhicule endommagé (apparemment, les véhicules non endommagés peuvent être assurés depuis moins d'un an).

Du coup, impossible d'acheter une poubelle le lundi, pour la faire reprendre en prime à la conversion le mardi. Il faut laisser s'écouler un an, pendant lequel il faudra assurer l'auto. Contrainte de temps et d'argent, donc. Une contrainte justement faite pour éviter le cas de figure dont il est question dans cet article !

Mais les plus motivés pourront anticiper, et s'y prendre à l'avance. Pourquoi pas.

À toutes fins utiles, voici la liste exhaustive des critères à respecter pour le véhicule qui est mis au rebut :

• être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• avoir fait l'objet d'une 1ere immatriculation : avant janvier 2006 pour un véhicule essence, avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
• appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
• ne pas être gagé
• s'agissant d'un véhicule endommagé : il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
• être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

Une question dans le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.