Procédures d'homologation: Bruxelles serre la vis

Si ce n’est pas un terrible aveu de laxisme concernant les contrôles tels qu’ils sont actuellement organisés, cela y ressemble bigrement. La Commission européenne a dévoilé hier des propositions législatives censées garantir à court terme la mise sur le marché de véhicules réellement conformes aux législations en vigueur. Le but : rendre les essais de véhicules « plus indépendants » et accroître la surveillance des voitures déjà en circulation, ceci « afin d’éviter que les cas de non-conformité se reproduisent ».

Le problème, tel qu’évoqué dans le communiqué de presse de la Commission, est que le système actuel de réception par type - la certification délivrée par un état membre est valable dans tous les autres états – atteint ses limites. Or, « dans un marché unique où les produits circulent librement, chacun doit respecter les règles du jeu. Les révélations à propos de Volkswagen ont mis en évidence que le système qui permet aux voitures d'être mises sur le marché devait encore être amélioré »  explique Jyrki Katainen, Vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité.

La question de confiance est posée, et plusieurs pistes sont envisagées. Pour commencer, mettant les pieds dans le plat, la Commission dit vouloir « éviter les liens financiers entre les services techniques et les constructeurs, qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts et compromettre l’indépendance des essais ». En France, par exemple, il s’agirait d’étanchéifier les liens entre l’Utac, organisme chargé d’homologuer les voitures, et les constructeurs.

Autre chantier de Bruxelles, s’assurer que les services techniques appliquent des critères de performance plus stricts. A cette fin, ceux-ci seraient soumis à des audits plus réguliers et, bien sûr, indépendants. En cas de défaillance, la Commission se réserverait le droit « de suspendre, de restreindre ou de retirer la désignation des services techniques dont les performances laissent à désirer et qui sont trop laxistes dans l’application des règles. » Mieux vaut tard que jamais.

Parallèlement à cela, les autorités souhaitent mieux contrôler la conformité des voitures déjà en circulation. Chaque état membre pourrait ainsi procéder à des contrôles par sondage - à l’image de ce que pratique actuellement la Commission mise en place par Ségolène Royal - et prendre les mesures de sauvegarde qu’il jugerait nécessaires en cas de non-conformité. Est ainsi prévue la possibilité pour un état membre de procéder à un rappel pour des voitures homologuées dans un autre pays. Par ailleurs, des sanctions financières pourraient notamment être prises, jusqu’à 30 000 € par véhicule d’après Le Figaro ce matin.

Reste à faire approuver ces mesures par les états membres, mais la pression est telle actuellement que ce qui semblait impensable il y a six mois apparaît désormais assez probable. On imagine sans peine les luttes d'influence - lobbying des constructeurs contre autorités politiques - dont doit être la Commission en ce moment.