La « dépénalisation » du stationnement, qui entrainera la disparition de l'amende unique à 17 € l'an prochain, est une réforme qui va bouleverser les droits des usagers. C'est une toute nouvelle procédure avec une toute nouvelle juridiction qui est appelée à se mettre en place pour gérer les futures contestations. Présentation.
Quand le stationnement n'est pas réglé, c'est une amende de 17 euros qui est réclamée. Avec ce que l'on appelle la « dépénalisation » du stationnement, attendue pour l'an prochain, la sanction – que l'on appellera alors forfait de post-stationnement (FPS) – devrait certainement passer à plus 40 euros à Paris et plus de 20 euros dans les autres grandes villes françaises. Partant de là, l'amende majorée, aujourd'hui à 33 euros, devrait grimper à plus de 90 et 70 euros dans les plus grosses cités ! Mais les changements ne se limiteront pas à ces seules augmentations d'amende. C'est le prix du stationnement payant, dans son ensemble, qui s'apprête à flamber ! Et tout ça, sans faire de vague...
Ce mardi 19 mai vont entrer en vigueur les dispositions d'un loi votée le 18 mars dernier et permettant aux personnes handicapées titulaires d'une carte de stationnement de se garer gratuitement sur l'espace publique. Jusque-là, cette disposition était du ressort de la commune, d'où une disparité sur le territoire national préjudiciable. 9,6 millions de Français handicapés recensés sont concernés. Pour autant, il y a des conditions et il reste des problèmes à régler.
La question de la limitation de vitesse à 30 km/h dans Paris vient d'être tranchée, les zones de son application choisie. Cette information du journal Le Parisien nous apprend que d'ici la fin de cette année, un tiers de la capitale sera alors limité à 30 km/h. Voici le détail des zones concernées.
Selon le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR)*, entre 10 % et 15 % des flashs de radars en France concernent des voitures de société, dont les conducteurs ne seraient pas sanctionnés en totalité. Pour faire court, les amendes (dès le tarif minoré, soit 45 € pour un excès de moins de 20 km/h) seraient réglées, mais sans dénonciation des responsables de ces dépassements, le retrait de point(s) serait évité. Une impunité à laquelle le CNSR a décidé de s'attaquer.
En combien de temps les radars automatiques dressent-ils les PV ? Dans quels délais sont-ils rentabilisés ? Combien rapportent-ils en moyenne ? Sont-ils d'ailleurs forcément lucratifs ? Sont-ils réellement plus présents sur les voies rapides que sur les petites routes ? Sont-ils infaillibles ? Caradisiac a disséqué tous les chiffres transmis par le ministère de l'Intérieur. Voici en 10 points les principaux enseignements à retenir sur le contrôle automatisé.
Dans le cadre du contrôle automatisé, il y a plusieurs types de radars automatiques : des radars de vitesse, des radars feux rouges et des radars passages à niveau. Qu'est-ce que cela change ? A part la nature de l'infraction, pas grand-chose juridiquement parlant... Les radars de vitesse comme leur nom l'indique repèrent les excès de vitesse, les feux rouges, eux, les franchissements illicites aux feux tricolores, et les passages à niveau ceux aux barrières ferroviaires. Pour ces différents types de radars, ce sont les photos qu'ils prennent qui sont à la base des poursuites. Zoom sur les radars passages à niveau, sans doute les moins connus de tout ce parc d'automates.
La question pas si bête (nouvelle rubrique)
Ah ces vitres teintées qui empêchent les forces de l'ordre de repérer les « comportements dangereux » ! Bientôt, la législation sera bien plus claire et précise qu'elle ne l'est actuellement, a promis le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de l'annonce, en janvier, de ses mesures en faveur de la sécurité routière. Mais en attendant, quels sont les conseils pour rester dans la légalité ? C'est simple : il faut faire preuve de bon sens et de transparence !
Les présumés contrevenants, destinataires des PV des radars automatiques, pourront à partir de ce mercredi consulter leur dossier sur le site Internet de l'Antai, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Le but officiel ? Permettre aux personnes concernées de consulter l'état d'avancement de leur dossier : les délais de paiement et les montants correspondants ou bien encore la confirmation ou non de la réception d'un courrier (comme celui de leur contestation). Le but officieux ? Limiter un nombre d'appels important au grand centre de Rennes.
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