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Toute l'actu Code de la route

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En direct de la loi - Fourrière : y a-t-il une règle pour les deux-roues ?

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Les deux-roues aussi peuvent être embarqués à la fourrière ! D'ailleurs à Paris, les opérations d'enlèvement se multiplient... Et dans le cas où l'on arrive alors que la procédure n'a pas vraiment commencé, peut-on récupérer son véhicule ? Oui, même si ce n'est pas sans frais à prévoir en plus de l'amende. Mais cela coûte quand même moins cher que lorsqu'il est complètement enlevé.

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Permis de conduire: le dispositif pour l'avoir en 45 jours

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45 jours. Voilà le délai maximum que le gouvernement promet à toutes celles et ceux qui prétendent décrocher un jour le permis de conduire. En fait, le même gouvernement est contraint de se conformer à cet espace-temps, car c'est une directive européenne sur le même permis de conduire qui l'oblige. Actuellement, on considère qu'il faut en moyenne 98 jours à un candidat pour se présenter devant un examinateur. Avec des variantes qui vont de 5 mois en Île de France à 30 jours dans le Limousin. Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'est penché sur la question et, avec les députés, a mis en place un dispositif ratissant large pour faire plus court, mais aussi moins cher.

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Voitures autonomes : les Pays-Bas veulent servir de cobaye

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Les Pays-Bas veulent être le pays qui tire vers le haut la voiture autonome. Les Bataves le clament haut et fort et vont joindre à leurs intentions des actes. Notamment en réformant leur code de la route. Le but ? Autoriser les premiers essais de ces voitures sans chauffeur sur la voie publique. Les premiers tests pourraient se dérouler l'été prochain. Camions y compris !

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Contester un PV : attention, les frais au tribunal augmentent de plus de 40% !

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Lorsque l'on conteste un PV, la suite logique est de se retrouver cité à comparaître devant le tribunal compétent et donc devant un juge pour s'en expliquer. En cas de relaxe, aucun frais n'est à régler. Mais en cas de condamnation, en plus de l'amende, il y a ce que l'on appelle le « droit fixe de procédure » à payer. Cela faisait belle lurette que ces frais n'avaient pas augmenté. Ceci expliquant peut-être cela, car la hausse du 1er janvier – de plus de 40 % - est salée !

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En direct de la loi - Radars : et si je dénonce un ami qui vit à l'étranger ?

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Lorsqu'un propriétaire d'un véhicule flashé dénonce un tiers à sa place, c'est ce dernier qui se retrouve dès lors poursuivi par l'administration. A charge pour lui de se défendre s'il n'est pas d'accord, et c'est seulement dans le cas où ce dernier affirmerait qu'il n'y est pour rien que le destinataire initial – soit le propriétaire du véhicule flashé – peut de nouveau se retrouver inquiété. Mais si le tiers désigné est un ami lointain, vivant à l'étranger, qui ne conteste ni ne paie la contravention reçue, que se passe-t-il ? Pas grand-chose, en pratique...

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Sécurité Routière: la circulation inter-file des motos et scooters va être testée

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L'année 2015 sera à placer sous le sceau de l'expérimentation en ce qui concerne la sécurité routière. On sait que certaines portions du territoire auront droit à une vitesse limitée descendue à 80 km/h sur les routes secondaires. Voilà que l'on apprend à présent qu'il sera essayé la circulation inter-file des deux roues motorisés dans des secteurs déterminés. Ce sera applicable dès cette automne et l'expérience devrait durer au moins deux ans.

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Radars - Paris : la baisse à 70 km/h sur le périph' booste leur rendement

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Sans surprise, ça a flashé bien plus fort sur le périphérique parisien l'an dernier qu'en 2013 ! Cette hausse de productivité du contrôle automatisé sur la ceinture de la Capitale s'explique non seulement par l'abaissement de la vitesse limite, mais aussi par l'augmentation de radars fixes qui y sont déployés.

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En direct de la loi - Portable : le kit piéton, pour téléphoner, c'est légal ?

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Apparemment, sur le sujet, on ne sait plus trop ce que la législation autorise ou non. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, le kit piéton, permettant de téléphoner au volant, reste toujours bel et bien légal ! Ce qui est interdit, c'est de tenir en main son portable. Et c'est vrai qu'un simple kit piéton ne permet pas d'éviter de le manipuler quand on veut répondre ou appeler... Sans autre équipement complémentaire, il est nécessaire de le tenir en main quelques instants. Or, ça, la loi ne le permet pas ! Et donc le risque de se faire verbaliser persiste.

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En direct de la loi - Radars : la photo montre une femme alors que le PV est au nom d'un homme...

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Lorsque votre voiture a été flashée par un radar automatique, et que vous contestez l'avis de contravention au motif que vous n'en étiez pas le conducteur au moment des faits, vous obtiendrez la plupart du temps une relaxe sur le plan pénal. Entendez, vous échapperez au retrait de point(s). Sans preuve de votre innocence, vous serez toutefois condamné à payer une amende, en tant que propriétaire du véhicule pris en faute.

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En direct de la loi - Franchissement d'une ligne blanche : comment bien s'y prendre pour contester ?

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Un PV doit être précis, en particulier en ce qui concerne le lieu de l'infraction. En cas de doute sur ce lieu – mais encore faut-il le démontrer ! –, la contravention peut être clairement contestable, et contestée avec succès... Dans le cadre d'une verbalisation pour un franchissement d'une ligne continue que l'on considère comme litigieuse, le lieu porté sur le PV est certainement la première mention à vérifier. Explications.

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