
Le Sénat avait fait un premier pas en adoptant un amendement fin novembre pour supprimer la « possibilité d'utiliser, de façon encadrée, des données liées à l'immatriculation des véhicules ». Malheureusement, et ce n'est pas une surprise, le vote suivant, soumis à l'Assemblée nationale, n'est pas passé. Les députés ont donc maintenu cette possibilité.