ZFE : des restrictions nettement revues à la baisse

Le communiqué de Comité ministériel qui s’est tenu aujourd’hui fait état « d’une qualité de l’air qui s’améliore progressivement depuis plusieurs décennies » avec une réduction des émissions de dioxyde d’azote (NO2) entre 2000 et 2021 (-60 %) et des particules fines (- 53 % sur la même période). Seule une partie des agglomérations connaissent des dépassements des seuils réglementaires fixés au niveau européen.

Derrière ce discours politiquement correct, c’est davantage la peur de voir exploser une véritable bombe sociale qui incite les pouvoirs publics à revoir à la baisse le déploiement des ZFE. Dans les détails, les futures restrictions sont nettement moins sévères.

La mise en place des ZFE est différenciée en deux catégories. Il y a tout d’abord les « territoires ZFE », qui dépassent régulièrement les seuils (Paris, Rouen, Lyon, Marseille et Strasbourg). Ils sont soumis à un calendrier progressif qui prévoit une restriction des Crit’Air 3 et plus, à partir du 1^er janvier 2025.

Des Crit’Air 5 jusqu’en 2025

La deuxième catégorie, inédite et nommée « territoire de vigilance », concerne les 37 autres agglomérations de plus de 150 000 habitants prévues initialement, qui respectent les différents seuils. La seule obligation est la restriction des véhicules non classés à partir du 1^er janvier 2025.

Cette nouvelle règle nettement plus souple concerne les 31 agglomérations qui n’ont mis en place aucune règle (Caen Tours, Pau, Toulon…), mais aussi les six agglomérations qui ont déjà adopté une ZFE (Reims, Saint-Étienne, Grenoble, Nice, Montpellier et Toulouse). Elles n’ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles, mais elles peuvent durcir leur accès si elles le souhaitent.

Initialement, les ZFE devaient interdire l’accès aux véhicules Crit’Air 3 à partir de 2025 dans 43 agglomérations, soit 34 % du parc automobile en circulation (en 2022). Face à une telle proportion, il semblait évident qu’une telle réglementation ne puisse être mise en place. Désormais, les nouvelles mesures ne limiteront que 3 % du parc.

À noter par ailleurs qu’un plan d’actions nationales pour réduire les émissions polluantes pour la période 2023-2027 (PREPA) a été adopté fin 2022. Il prévoit que l’État soutienne les collectivités pour une offre de mobilité diversifiée avec un plan covoiturage de 150 millions d’euros, un plan vélo (2023-2027) de deux milliards d’euros et un « fond vert » de 150 millions d’euros pour les territoires concernés par une ZFE.