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Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour concerne encore un véhicule flashé en excès de vitesse... Sauf que la cabine en question a mal été référencée dans le système du contrôle-sanction automatisé (CSA) ! En clair, jusqu'au 4 février 2011, date à laquelle l'administration a fait le nécessaire pour réparer son erreur, tous les PV issus de ce radar sont entachés de nullité ! Maintenant il fallait les contester pour espérer être relaxé, comme le client de Maître Tichit... Suite à sa plaidoirie devant la juridiction de Proximité, on retrouve cette avocate, à l'origine de la découverte de cette faille, pour recueillir ses précisions.

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un propriétaire d'une moto flashée par un radar automatique à pas moins de 45km/h au-dessus de la vitesse autorisée conteste, comme souvent en pareil cas, en avoir été le conducteur au moment des faits. Mais pour une fois, en plus de clamer son innocence, il est à même d'apporter des éléments probants permettant de valider sa version des faits ! Alors ? La magistrate qui présidait l'audience de la juridiction de Proximité devant laquelle il a été cité à comparaître pour s'expliquer suite à sa contestation, a mis en délibéré son jugement, afin sans doute d'avoir tout le temps nécessaire pour prendre une décision juste et conforme aux textes. Et nous étions bien présents à l'audience le jour qu'elle avait fixé pour donner son verdict...

Notre ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, à encore pensé à nous, automobilistes. Comme il considère que nombre d'entre nous contestons nos contraventions à tort et à travers (c'est sûr on n'a que ça à faire), il a décidé de ficher tous ceux qui décideraient de le faire. C'est donc sous sa plume qu'un nouvel arrêté, datant du 20 février et publié au journal officiel le 16 mars, entérine la création du fichier ARES, pour " Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention".

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Des gendarmes relèvent un excès de vitesse conséquent (+63km/h). Mais, sur le PV, ils manquent singulièrement de précision quant au lieu de l'infraction relevé, et indiquent la Drire en tant que vérificateur du radar, alors qu'elle n'est plus habilitée à l'être depuis fin 2009-début 2010 ! « La procédure soulève indéniablement des questions d'ordre juridique », remarque ainsi l'avocat de l'automobiliste interpellé, Maître Olivier Descamps... Après avoir été lourdement condamné en première instance, son client peut se réjouir d'avoir fait appel.

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : La propriétaire d'une voiture flashée conteste être l'auteure d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique sur une route en travaux, d'où sa convocation devant la juridiction de Proximité pour s'en expliquer. La photo, pour une fois prise par l'avant, ne permet pas de la disculper complètement, la personne au volant n'y étant pas clairement identifiable... A l'heure où l'on parle de l'arrivée prochaine des radars chantier, cette verbalisation montre qu'il est déjà bien possible de mettre ces zones en travaux sous surveillance.

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Une automobiliste conteste avoir stationné sa voiture sur un trottoir. Selon elle, l'emplacement qu'elle a fini par trouver un jour de fort trafic ne se trouvait en aucun cas sur un trottoir, et il ne gênait ni la circulation des autres véhicules, ni celle des piétons ! Sans formuler de contestation en bonne et due forme, elle a tout de même écrit à l'OMP pour lui demander des explications au sujet de son PV, d'où sa citation à comparaître devant la juridiction de Proximité... Verdict.

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un jeune automobiliste, détenteur d'un permis probatoire au moment des faits, a validé un stage de récupération de points, alors que c'était un stage de sensibilisation à la Sécurité routière que l'administration lui demandait de suivre suite à un feu rouge grillé. Une erreur qui lui vaut d'être cité à comparaître devant la juridiction de Proximité dont dépend son domicile... Attention, confondre ces deux types de stage est un vrai piège !

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un salarié, dénoncé par son entreprise comme étant le conducteur de l'un de ses véhicules flashé par un radar feu rouge, conteste l'infraction devant la juridiction de Proximité. Dans son dossier, aucune preuve de sa culpabilité n'apparaît puisque les photos ont été prises par l'arrière et ne permettent pas d'identifier le conducteur. Lui affirme qu'il n'était pas au volant, et comme il n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation, il devrait être entièrement relaxé, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation. Pourtant...

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un automobiliste conteste une contravention pour une circulation en sens interdit. Il est surtout révolté par les conditions de son interpellation et par l'attitude du juge qui vient de traiter son affaire... Une exaspération bien compréhensible mais qui ne peut l'aider à échapper aux sanctions.