Autoroutes : de futures hausses de péages injustifiées pour les usagers !

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) vient de jeter un beau pavé dans la mare. Selon elle, les augmentations des tarifs de péages, prévues entre 2019 et 2021, pour financer le plan d'investissement autoroutier à plus de 800 millions d'euros décrété par la précédente mandature, "excèdent le juste niveau qu’il serait légitime de faire supporter aux usagers".

En clair, ces futures hausses "comprises entre 0,1 % et 0,4 % par an" ne sont pas justifiées, a-t-elle lâché lundi soir dans un communiqué. Le nouveau gouvernement est ainsi invité à revoir cette copie d'urgence avant de signer quoi que ce soit avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) – les Abertis, Eiffage et Vinci qui représentent plus de 90 % du réseau autoroutier français. Mais le fera-t-il ? Cela reste à confirmer. Les avis rendus par l'Arafer ne sont en effet que "consultatifs", nous précise l'Autorité, c'est au gouvernement "de prendre ensuite ses responsabilités".

Pour rappel, ce nouveau plan de grands travaux doit servir à financer 57 opérations de modernisation des autoroutes ciblées, dont principalement la création d'échangeurs, en plus d'aires de covoiturage, d'écoponts, ou encore de murs antibruit. Ce plan, validé en septembre 2016 par l'ancien chef de l'État François Hollande, devait également permettre la création de 5 000 emplois. Quant à son financement, il devait être supporté, comme à l'habitude, principalement par les usagers, via une augmentation des péages, et également par les contribuables via des subventions des collectivités territoriales, à hauteur de 220 millions d'euros.

Pour une fois, les péages pourraient augmenter moins vite que prévu !

Seulement voilà, le régulateur qu'est l'Arafer, qui doit être "obligatoirement consulté, avant signature, sur tout projet d’avenant à un contrat existant, dès lors qu’il prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession", en vertu de la loi dite Macron de 2015 - à l'époque où l'actuel Président de la République était donc ministre de l'Economie -, vient de tout remettre en question. Et il est possible - une fois n'est pas coutume - que les hausses tarifaires aux péages initialement prévues pour 2019, 2020 et 2021, soient tout simplement revues à la baisse. Du jamais vu ! Mais encore faut-il que les nouveaux responsables politiques décident de rouvrir ce dossier - à n'en pas douter, sensible - avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes toutes puissantes.

Ce serait en tout cas logique. Car les conclusions de l'Arafer sont sans appel :

• 1 – Sur l'ensemble du plan étudié, et donc sur les 803,5 millions d’euros d'investissement envisagés, "seuls" 54 % pourraient être considérés comme justifiés : 430 millions d'euros - dont 352 millions financés par les hausses aux péages - représentent des opérations "dont le principe du financement par l'usager apparaît justifié et démontré". Ce qui veut bien dire que pour tout le reste – 46 % - c'est loin d'être acquis et évident !

Pour 23 des 57 opérations programmées, c'est-à-dire environ 34 % de l'enveloppe globale, l'Arafer estime carrément que ce n'est clairement pas justifié de les faire supporter aux usagers "soit parce que les projets correspondent à des obligations déjà prévues dans les contrats [ce qui reviendrait à faire payer l'usager deux fois, NDLR], soit parce qu’il n’est pas établi qu’ils sont strictement nécessaires ou utiles à l’exploitation de l’autoroute".

• 2 - Sur le seul périmètre des opérations pour lesquelles le financement par une hausse des péages apparaît justifié, l'Arafer estime toutefois que les travaux envisagés sont bien trop chers, vu les prix du marché ! Le coût de ces opérations serait ainsi surévalué - jusqu'à plus de 30 % ! - dans une très grosse majorité des cas : "pour 17 % du montant total des investissements, les coûts sont supérieurs de 10 % aux référentiels établis (…) ; pour 24 % du montant total des investissements, les coûts sont supérieurs de 20 à 30 % et pour 41 %, supérieurs de plus de 30 %."

Les sociétés d'autoroutes gagnent décidément trop
vu le peu de risque encouru !

L'Arafer juge pour finir - et ce n'est guère une surprise - que "le niveau de rémunération des sociétés concessionnaires devrait être plus conforme aux risques supportés". Elle recommande par conséquent de revoir les conditions de financement de ce gros projet, apparemment mal ficelé. C'est bien simple, "aucun facteur de risque particulier ne justifie", selon elle, "cet écart favorable aux sociétés concessionnaires".

Il reste à préciser que ces hausses tarifaires aux péages ne sont pas les seules à devoir être supportées par les usagers ces prochaines années. En plus des revalorisations annuelles habituelles liées à l'inflation, il est déjà prévu que :

- les usagers subissent jusqu'en 2018 la révision de la redevance domaniale, ce "loyer" que les entreprises privées paient à l'État pour l'occupation du domaine public. Cette hausse de la fiscalité est déjà compensée par les SCA via des augmentations pouvant aller jusqu'à 0,8 % par an, et,

- à compter de 2019 et jusqu'en 2023, il y ait une autre compensation également à porter, celle du prétendu gel des tarifs décrété en 2015 - de manière unilatérale et surtout tout à fait irrégulière - par le gouvernement de l'ancien Premier ministre Manuel Valls… Cette compensation ne se limitera d'ailleurs nullement à un simple rattrapage "à l'euro près", a déjà révélé l'Arafer en décembre dernier. Les SCA dites historiques (ASF, Cofiroute, Escota du groupe Vinci, APRR et AREA du groupe Eiffage, puis Sanef et SAPN du groupe Abertis), les seules à avoir été concernées par ce gel de 2015, vont de fait toucher bien plus que ce qu'elles auraient dû récupérer si leurs prix aux péages avaient été revalorisés normalement cette année-là. Et selon les calculs de l'Arafer, c'est un demi-milliard d'euros qu'elles récupéreront en plus !