Affaire Ghosn : garde à vue encore prolongée - Les dernières infos
Florent Ferrière , mis à jour
Ghosn restera en prison au moins jusqu'au 11 janvier. La justice japonaise lui reproche d'avoir fait couvrir par Nissan des pertes personnelles en 2008.
L'affaire résumée en 7 dates clés
- 19 novembre : Carlos Ghosn est arrêté au Japon. Ce jour-là, Nissan révèle que Ghosn aurait pendant de nombreuses années déclaré des revenus inférieurs au montant réel.
- 20 novembre : Renault maintient Ghosn à son poste de PDG, mais met en place une direction provisoire. Thierry Bolloré prend l'intérim.
- 21 novembre : la garde à vue initiale est prolongée une première fois de 10 jours.
- 22 novembre : le conseil d'administration de Nissan révoque Carlos Ghosn, qui était président de la marque japonaise. Le conseil d'administration de Mitsubishi fera de même le 26 novembre.
- 30 novembre : la garde à vue de Ghosn est à nouveau prolongée de 10 jours.
- 10 décembre : Carlos Ghosn est inculpé pour dissimulation de revenus sur la période 2010/2015. Le parquet de Tokyo lance une nouvelle garde à vue pour le même motif, sur la période 2015/2018. Ghosn est toujours en prison.
- 21 décembre : Ghosn est arrêté une nouvelle fois, pour d'autres charges. La justice japonaise lui reproche d’avoir fait couvrir par Nissan "des pertes sur des investissements personnels".
Mise à jour du 31 décembre - Sans surprise, la garde à vue de Carlos Ghosn vient d'être une nouvelle fois prolongée par un tribunal de Tokyo. L'homme restera en prison au moins jusqu'au 11 janvier. Le juge a accepté la requête du procureur, qui a demandé plus de temps pour décider d'inculper ou non celui qui est toujours PDG de Renault dans le cadre d'une enquête pour abus de confiance aggravé.
Ghosn est soupçonné d'avoir couvert des pertes personnelles via Nissan en 2008, pour une somme de près de 15 millions d'euros. Pour combler son déficit, il aurait obtenu qu’un ami d’Arabie Saoudite se porte garant et une filiale de Nissan aurait fait à cet homme des virements d’un montant équivalent. Des accusations niées dans la presse par les avocats de Ghosn.
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Mise à jour du 27 décembre - Carlos Ghosn est déjà assuré de rester en prison jusqu'au 1er janvier... et il ne peut pas vraiment espérer une fin de garde à vue à ce moment-là. De nouvelles accusations viennent d'être formulées par le parquet de Tokyo. Ghosn aurait utilisé de l'argent de Nissan pour payer un homme d'affaires saoudien qui l'aurait aidé à se sortir de difficultés financières. Quatre paiements auraient été faits, entre 2009 et 2012, pour près de 15 millions d'euros. Reuters explique en détail cette affaire dans l'affaire.
> En France, la CGT a tenu à dénoncer les activités de la société Renault-Nissan BV, une holding commune au constructeur japonais et à son allié français basée aux Pays-Bas. La société servirait notamment à rémunérer des hauts cadres de Renault. France Info donne l'exemple d'un membre du comité exécutif de Renault qui a touché par le biais de RNBV un complément de rémunération de 80.000 à 130 000 € pendant plusieurs années. Renault a fait savoir que c'était une compensation légale, validée par le commissaire aux comptes. Mais la CGT souligne que ces dépenses n'apparaissent dans aucune ligne de compte de Renault. Le syndicat voudrait que l'Etat français se penche dessus.
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Mise à jour du 25 décembre - Greg Kelly a été libéré sous caution. L'ancien administrateur de Nissan avait été arrêté le même jour que Carlos Ghosn, le 19 novembre. Il est soupçonné d'avoir aidé Ghosn à sous évaluer ses revenus. Le tribunal de Tokyo a autorisé sa libération contre une caution de 70 millions de yens, soit un peu plus de 550 000 €. La cour a indiqué que la somme a été versée en liquide. Kelly est sorti de prison en fin de journée, heure locale.
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Mise à jour du 24 décembre - Le 17 décembre, on apprenait que Renault avait demandé à Nissan d'organiser une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Nissan aussi rapidement que possible. Le directeur général de Nissan avait répondu par la négative. Il vient d'indiquer que la majorité des membres du conseil d’administration du constructeur japonais partageait son refus. Plus d'infos dans cet article.
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Mise à jour du 23 décembre 10h30 - Arrêté pour de nouvelles charges vendredi, Ghosn avait à nouveau été placé en garde à vue pour 48 heures. Sans surprise, cette garde à vue a été prolongée de dix jours. L'homme passera donc Noël en prison, mais aussi le Nouvel An, puisque la période de détention va désormais jusqu'au 1er janvier inclus.
La justice reproche à Ghosn d’avoir fait couvrir par Nissan "des pertes sur des investissements personnels" au moment de la crise financière d’octobre 2008. La somme concernée serait de 1,85 milliard de yens, soit 14,5 millions d'euros. Ce type de délit est normalement prescrit au bout de 7 ans, mais la loi permet de suspendre le décompte lors des séjours à l’étranger. Ceux-ci sont évidemment très nombreux pour Ghosn, d'où un délai nettement plus long dans son cas.
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Mise à jour du 21 décembre 8h30 > L'affaire Ghosn est un feuilleton aux rebondissements dignes d'une série télévisée. Le dirigeant pensait pouvoir sortir de prison aujourd'hui. Hier (jeudi 20), le tribunal avait refusé d'étendre sa garde à vue et rejeté l'appel des procureurs qui contestaient cette décision.
Mais Ghosn vient de nouveau d'être arrêté, pour de nouvelles charges. Ce troisième mandat d'arrêt est lié aux pertes subies lors de la crise des subprimes par la société gérant la fortune de Carlos Ghosn. Ces pertes, d’un montant de 1,85 milliard de yens (14,5 millions d’euros), auraient été imputées en 2008 à la comptabilité de Nissan. Pour Ghosn, tout semble recommencer : il est parti pour une nouvelle garde à vue de 48 heures, qui peut-être prolongée de deux fois 10 jours.
Selon un communiqué, Ghosn est soupçonné d’avoir "failli à sa fonction de PDG et d’avoir causé un préjudice à Nissan". La justice japonaise lui reproche d’avoir "imputé sur les comptes de la société des pertes d’investissements personnels". Selon la chaîne publique NHK, il aurait nié.
Voilà qui peut ressembler à un acharnement de la part de la justice japonaise, qui semble tout faire pour garder Ghosn en prison. De quoi alimenter les critiques contre l'Archipel et peut-être donner naissance à un incident diplomatique entre la France et le Japon, Renault étant toujours officiellement privé de son PDG.
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Mise à jour du 20 décembre 8h30 > Il n'y croyait sûrement plus, mais Ghosn pourrait passer Noël en famille. Un tribunal japonais vient de rejeter une nouvelle demande de prolongation de sa garde à vue. Ghosn pourrait être libéré aujourd'hui ou demain, après avoir payé une caution, ce qui est très rare au Japon. Toutefois, selon l'agence de presse Jiji, le bureau des procureurs de Tokyo pourrait contester la décision du tribunal.
De son côté, Nissan a fait savoir que son directeur général Hiroto Saikawa, a rencontré en face à face Thierry Bolloré, directeur général adjoint de Renault, en marge de la réunion du conseil d’administration de l’alliance entre les deux constructeurs cette semaine à Amsterdam (Pays-Bas). Nissan a qualifié la réunion de "positive" et "productive", sans expliquer ce qui s'est dit.
On imagine quand même que l'ambiance n'était pas au beau fixe. Hiroto Saikawa ne cache pas vraiment sa volonté d'affaiblir Renault pour rééqulibrer les forces. Il a refusé la demande de Thierry Bolloré de réunir les actionnaires de Nissan pour trouver le remplaçant de Ghosn chez le japonais.
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Mise à jour du 17 décembre 9h15 > Selon des informations du Wall Street Journal, Renault aurait demandé à Nissan d'organiser une assemblée générale de ses actionnaires. La demande a été faite par un courrier de Thierry Bolloré, directeur général adjoint du Losange. Le courrier reste vague sur le but précis de cette assemblée, évoquant surtout des discussions pour la gouvernance du constructeur et de l'Alliance.
Thierry Bolloré met en avant le fait que la mise en examen de Nissan "crée des risques significatifs pour Renault, en tant qu’actionnaire principal de Nissan, et pour la stabilité de [l']alliance industrielle". En pointant ce problème, le Losange donne l'impression de vouloir mettre un coup de pression sur la firme japonaise. Certains pensent que cette dernière veut tirer profit de l'affaire Ghosn, qu'elle a déclanchée après son enquête interne, pour rééquilibrer les forces dans l'Alliance. Renault détient actuellement 43,4 % de Nissan, Nissan détient 15 % de Renault et n'a pas de droit de vote.
> Selon le Figaro, l'Etat français soutiendrait la candidature de Jean-Dominique Senard pour assurer la relève de Ghosn au poste de président de Renault. Il s'agit de l'actuel PDG de Michelin. Selon une source du journal : "Il répond à tous les critères. Il est disponible, c’est un homme du métier, un expert du secteur, il jouit d’une excellente réputation auprès du gouvernement et il a une stature internationale".
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Mise à jour 14 décembre 13h45 - Hier, le Conseil d'administration du Losange a conforté Ghosn au poste de PDG et maintenu la direction provisoire. Mais selon les informations de Reuters, plusieurs membres du conseil auraient montré une certaine impatience sur cette situation. Parmi eux, il y aurait Cherie Blair, épouse de l'ancien premier ministre britannique Tony Blair, mais celle-ci a fait savoir par la suite que les informations données à son sujet sont inexactes. Renault a par ailleurs déclaré ce matin qu'il n'y avait eu aucune divergence au sein du conseil.
Une source proche de Renault a tout de même indiqué à Reuters que l'État commencerait à dresser une liste de successeurs potentiels : "Ils sont prêts à tourner la page". L'État français est le premier actionnaire de Renault. Le nom de Didier Leroy, vice-président exécutif de Toyota, circule.
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Mise à jour 13 décembre 17h00 > Le Conseil d'administration du Losange s'est réuni ce 13 décembre. Il a fait savoir que la mission de vérification des éléments de rémunération du PDG de Renault pour la période 2015-2018 n'a pour l'instant révélé aucune anomalie.
Il a fait savoir qu'il a pris connaissance des éléments transmis par les avocats de Nissan sur l'enquête menée en interne par le constructeur japonais, qui a mené à l'arrestation de Ghosn au Japon. Le Conseil d’administration "a demandé aux avocats de Renault de poursuivre leur revue et analyse des informations fournies, en lien avec les avocats de Nissan". Il a précisé ne pas avoir reçu d'information sur les éléments de défense de Carlos Ghosn.
Le Conseil a décidé de maintenir la direction provisoire du Losange. Il n'est donc pas encore question d'écarter Carlos Ghosn, qui reste officiellement PDG.
Plus tôt dans la journée, on apprenait via France Info que Nissan souhaite qu'une enquête soit menée sur Renault-Nissan BV, une holding commune au constructeur japonais et à son allié français basée aux Pays-Bas. Selon une source proche du dossier citée par France Info, Renault-Nissan BV "abriterait les velléités d’optimisation fiscale". de Carlos Ghosn.
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Mise à jour 12 décembre 8h45 > Renault va enfin avoir accès au dossier d'accusation monté par Nissan, un élément qu'il réclame depuis le début, avec le soutien de l'État français. L'enquête interne, qui a fait suite à la dénonciation d'un lanceur d'alerte, a abouti à l'arrestation de Carlos Ghosn. Les avocats de Nissan sont arrivés en France et vont rencontrer ceux de Renault, qui devraient ainsi enfin avoir des informations précises sur l'affaire.
Un conseil d'administration est prévu chez Renault jeudi. Le cas de Carlos Ghosn sera forcément abordé, mais celui qui est encore PDG ne devrait pas être révoqué à cette occasion.
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Mise à jour 11 décembre 14h00 > Carlos Ghosn a déposé une plainte auprès du tribunal de district de Tokyo. Il proteste contre la décision du parquet de Tokyo, qui l'a hier de nouveau placé en état d'arrestation en élargissant son enquête sur la période 2015/2018, prolongeant jusqu'au 20 décembre la détention de Ghosn.
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À l’issue de la période légale de garde à vue (22 jours), Carlos Ghosn a été inculpé par le bureau des procureurs de Tokyo pour dissimulation de revenus. Le dirigeant est soupçonné d'avoir omis de déclarer aux autorités boursières environ 5 milliards de yens (soit 38 millions d'euros) sur cinq années, de 2010 à 2015.
Greg Kelly, ancien bras droit de Ghosn et soupçonné d'être un cerveau de l'affaire, a aussi été inculpé. Nissan n'est pas épargné. Selon des médias japonais, le constructeur est lui aussi mis en examen en tant que personne morale, le parquet jugeant que sa responsabilité est aussi engagée car il a remis les rapports incriminés aux autorités boursières.
Un autre mandat d'arrêt a été requis contre Ghosn, toujours pour la dissimulation de revenus, sur la période 2015/2018. Le franco-libanais devrait rester en prison, après déjà trois semaines de détention dans des conditions spartiates. Il pourrait donc passer Noël derrière les barreaux. L'enquête devrait aussi s'étendre aux soupçons d'abus de bien sociaux, Ghosn ayant notamment été accusé d'avoir fait acheter de luxueux logements avec l'argent de Nissan.
Si Ghosn nie les faits, sa mise en examen assombrit un peu plus son avenir chez Renault. Ghosn a déjà été révoqué de la présidence de Nissan et Mitsubishi, mais il reste PDG du Losange, en vertu de la présomption d'innocence, d'autant que du côté français, on a très peu d'informations en provenance du Japon. Une direction provisoire a été mise en place, avec Thierry Bolloré.
Mais Renault va-t-il longtemps fonctionner avec un PDG "officiel" qui est en prison, alors qu'il s'apprête à dévoiler plusieurs modèles très importants, à commencer par la Clio 5 ?
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