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Par goldy_40
J'ai moi aussi "oser"contester un PV pour un petit excès de vitesse en ville (54 kmh retenus...).
Je me suis retrouvé au tribunal de Dax face à un juge de proximité, dont j'apprendrai plus tard que c'est un colonel de gendarmerie en retraite.
Je comprends mal cette nomination dans la mesure où on récuse en Cour d'Assise tout juré qui serait ou aurait été policier ou militaire. Et ce à cause du caractère partial de leur fonction qui ne va pas dans l'esprit des lois.
Le PV indique : genre du véhicule "indéterminé"
Il n'y a pas le matricule de l'agent verbalisateur.
Rien n'indique dans le type de radar désigné s'il était embarqué, sur trépied ou fixe. Alors qu'il existe des définitions précises pour cela.
Renseignement pris sur le PK (point kilométrique) auprès du voisinage, il s'avère qu'un véhicule banalisé avec un radar embarqué stationne bien fréquemment sur le parking privé d'un commerçant local. Soit bien en retrait de la route (mauvais placement)et sur le domaine privé.
J'y ajoute qu'il se cache derrière un abri de car qui interdit au préposé de faire ses mesures préalables de vérification de l'angle de 25° (qu'ils ne font jamais selon des riverains).
On cumule ici les cas de nullité.
Cependant, le juge de proximité, plus que partial, refusera de reconnaître ceux-ci et me condamnera à l'amende maximum. Soit 150 € + frais de justice...
Il ajoutera que si je ne suis pas content, je n'ai qu'à faire appel, et que j'ai un mois pour cela.
J'irai quand même en appel, à Pau, et là je devrais me désister -- malgré une requête intéressante selon le juge -- beaucoup plus sérieux --. Et ce du fait qu'on ne peut faire appel qu'au-delà de 150 € et qu'on n'a pas un mois, mais 10 jours maximum.
On peut se demander comment on peut laisser se propager de telles bévues...
Vous en ferez vous même vos conclusions sur la qualité de notre justice, parfois...
