Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Commentaires - Confiscation : quand les policiers se font verbaliser avec votre auto…

Stéphanie Fontaine

Confiscation : quand les policiers se font verbaliser avec votre auto…

Déposer un commentaire

Par

Même hors mission les flics sont très souvent des assassins sur la route...

L'ivresse du "pouvoir" faut croire. J'espère ne jamais avoir à leur confier ma voiture. :bien:

Par

Beniot dira que c'est normal

Par

Le niveau de gogolité de l'autorité dans ce pays, les gens sans pouvoir sont considéré comme de la merde.

Par

Qu'elle déclare la voiture volé

Par

Pays totalement corrompu

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

Par

C' est toute la puissance de notre administration! Si lourde et lente qu' elle tourne en rond...

Par

Il fut un temps où la présence de policiers et de gendarmes me rassurait. Maintenant, quand j'en vois, je me sens en danger.

Par

Le tout sans jugement.

Par

La pauvre, privée de sa Merco achetée avec de l’argent si honnêtement gagné et en plus quand elle reçoit une prune il faut qu’elle envoit le papier qui justifie que la caisse n’est plus à elle ; heureusement qu’on lui a dit de le faire d’ailleurs, ni elle ni son avocat n’y avaient pensé. Franchement, cette situation est effectivement navrante pour cette dame mais arrêtez de défendre des gens qui vivent et profitent de la grande criminalité.

Par

En réponse à benjabulle

La pauvre, privée de sa Merco achetée avec de l’argent si honnêtement gagné et en plus quand elle reçoit une prune il faut qu’elle envoit le papier qui justifie que la caisse n’est plus à elle ; heureusement qu’on lui a dit de le faire d’ailleurs, ni elle ni son avocat n’y avaient pensé. Franchement, cette situation est effectivement navrante pour cette dame mais arrêtez de défendre des gens qui vivent et profitent de la grande criminalité.

   

C'est pas la question de défendre la dame :

Il y a des lois, qui s'appliquent à tous. Et bien souvent, l'administration les oublie.

Le prochain scandale arrivera avec la fibre sur poteaux, dont l'implantation est souvent litigieuse, pour ne pas dire illégale. Mais quand c'est l'administration (locale ou nationale) qui le fait, c'est pas grave.

Par contre si vous habitez en zone bâtiments de France et que vous avez le malheur d'utiliser un peu de PVC ou d'agglo, là, on vous dégomme.

La loi, c'est la loi. Même pour les délinquants.

Par

La loi a été appliquée, même pour elle, a-t-elle dû payer une des amendes alors qu'elle n'était pas l'auteure de l'infractions ? Aucune nous dit l'article. Oui, c'est inadmissible qu'elle doive sans cesse se justifier mais sa bonne foi a toujours été reconnue nous dit on. Quand au fait que les services de police "devrait à tout le moins payer comme il faut leurs stationnements", ça sort d'où que les véhicules de police banalisés qui sont en mission doivent payer le stationnement ?! Article populiste à 3 balles. Arrêtez CARADISIAC de vous faire manipuler.

Par

En réponse à

Commentaire supprimé.

   

Il y avait aussi ça dans tes "arguments" plus haut, c'est assez pratique, comme ça ne veut rien dire ça s'applique à tout et n'importe quoi :

Beniot dira que c'est normal

Le niveau de gogolité de l'autorité dans ce pays, les gens sans pouvoir sont considéré comme de la merde.

Qu'elle déclare la voiture volé

Pays totalement corrompu

Par

En réponse à franck8315

Le niveau de gogolité de l'autorité dans ce pays, les gens sans pouvoir sont considéré comme de la merde.

   

Le contre pouvoir a toujours été le vote, voter autrement.

Par

j'ai mélangé deux histoire, merci de ne pas tenir compte de mon post précédent

Par

En réponse à benjabulle

La loi a été appliquée, même pour elle, a-t-elle dû payer une des amendes alors qu'elle n'était pas l'auteure de l'infractions ? Aucune nous dit l'article. Oui, c'est inadmissible qu'elle doive sans cesse se justifier mais sa bonne foi a toujours été reconnue nous dit on. Quand au fait que les services de police "devrait à tout le moins payer comme il faut leurs stationnements", ça sort d'où que les véhicules de police banalisés qui sont en mission doivent payer le stationnement ?! Article populiste à 3 balles. Arrêtez CARADISIAC de vous faire manipuler.

   

Seulement et exclusivement dans les cas d'urgences et avec l'utilisation conjointe des feux clignotants et de l'alarme sonore, les véhicules de Police et Gendarmerie sont autorisés à enfreindre les règles du code de la route . Pour le reste , ils doivent payer leur stationnement, comme tout les automobilistes.

Par

En réponse à franck8315

Beniot dira que c'est normal

   

C'est normal

(c'est Noël, j'espère que tu aimes ton cadeau)

Par

Mais elle est belle la France ! Entre ça et la loi qui empêche l'expulsion de squatteurs après 48h on va pas faire avancer le Schmilblick… :voyons:

Par

En réponse à benjabulle

Il y avait aussi ça dans tes "arguments" plus haut, c'est assez pratique, comme ça ne veut rien dire ça s'applique à tout et n'importe quoi :

Beniot dira que c'est normal

Le niveau de gogolité de l'autorité dans ce pays, les gens sans pouvoir sont considéré comme de la merde.

Qu'elle déclare la voiture volé

Pays totalement corrompu

   

C'est normal.

(Joyeux Noël à toi et à tous tes proches)

Par

En réponse à Axel015

Même hors mission les flics sont très souvent des assassins sur la route...

L'ivresse du "pouvoir" faut croire. J'espère ne jamais avoir à leur confier ma voiture. :bien:

   

Après la "libanisation" voici les "assassins de la route"...

Ca creuse...

Par

petit message pour Mme Stéphanie Fontaine...

On aura compris que vous prenez partie pour la pauvre "victime" de cette affaire qui n'en est pas une.

Alors plusieurs précisions pour vous.

En premier lieu les saisies en vue de confiscation ne se font pas comme ça pour n'importe quoi.

Il faut au préalable que l'infraction proprement dite encours une peine de confiscation.

En deuxième lieu justement quels sont les infractions commises?

Association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée.

Ha ouai quand même...

C'est pas du petit calibre là. Pour information le blanchiment en Bande Organisée c'est une peine de 10 ans qui est encourue.

Dans ces cas là la saisie peut porter sur TOUT ce qui concours à la commission de l'infraction ou qui en est le produit.

Par exemple vous trafiquer du stup, avec l'argent du stup vous achetez un véhicule (vous n'avez pas d'autres revenus ou manifestement insuffisant pour l'achat dudit véhicule), cette voiture est au nom de votre femme, qui elle -même ne travail pas (et même si elle bosse). Et bien la voiture étant un biens issus du produit de l'infraction, elle pourra être confisquée.

Je serais bien curieux de savoir quels sont les revenus de cette "oie blanche" qui ne devait certainement pas savoir que son cher et tendre trempait dans du lourd niveau voyoucraties...

E tout état de cause il faut savoir que ce ne sont PAS les policiers qui décident de prendre la voiture, ils en font une demande. Ce sont des MAGISTRATS qui autorisent.

En deuxième lieu et je sais que ça fait enrager les pseudo légalistes du site, un véhicule de Police (puisque de facto il en devient un...) n'est pas soumis au code de la route dans le cadre de ses missions. Et le fait qu'il ait son gyrophare ou/et son deux tons activés n'y change rien.

Le Gyro et le pimpon c'est juste pour prévenir visuellement et auditivement les autres usagers de la route.

Ce n'est pas une "autoriation sonore et lumineuse de passer outre le code, c'est juste pour dire aux autres ATTENTION et poussez vous nous sommes prioritaires.

Comme pour les autres véhicules DEUX TONS (donc pas les ambulances privées...)

Quant à l'avocate vous écrivez ceci: « A l’avenir (…), il [lui] appartient de contester l’ensemble des contraventions susceptibles de lui être adressées, en joignant l’ordonnance des Domaines ou, le courrier du magistrat en charge de l’instruction indiquant que le véhicule concerné a été affecté à la DRPJ », lui précise-t-on dans un courrier. Pour peu, la DRPJ se permettrait de lui dire comment faire son travail !"

ben manifestemment oui, il faudrait qu'elle apprenne a faire son travail cette dame.

Parce que le véhicule n'est pas "secrètement" affecté à la DRPJ.

Sa cliente à signé un document ou il lui est notifié la saisie de son véhicule et un autre son attribution à un service de Police ou de justice (oui oui, les magistrats peuvent aussi s'auto-attribuer des véhicules...)

La contestation n'est pas compliqué quand même...copie des documents et envoie au centre de Rennes.

Surtout que c'est pas non plus des infractions délirantes.

Qu'il y en ait 15 ou 20 c'est pas le problème de la DRPJ, la "victime" faisait manifestement bien moins cas de la légalité des actions de son mari quand il lui a ramené la Mercedes neuve....

Donc au lieu de rendre service à cette avocate (qui a dit copinage..) en faisant croire que la victime est sa "cliente" penchez-vous un peu plus sur le Code pénal et le code de procédure Pénale avant d'écrire des énormité.

Surtout qu'il en faut pas beaucoup à certains pour s'imaginer des complots, des passe-droits, des comportement de dictateur etc etc...

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Après la "libanisation" voici les "assassins de la route"...

Ca creuse...

   

J'ai vu tellement de comportement très dangereux sur la route par les policiers que forcément ca joue sur mon avis.

En mission bombarder a 140 km/h en ville a la limite (et encore).

Mais hors mission, certains flics se lachent se pensant intouchable c'est un fait. Pour autant je ne suis pas antiflic du tout mais je fais la part des choses.

Après tu as l'avantage de vivre avec un seau de merde sur les yeux, j'aimerais être dans ton cas et vivre dans une matrice. Comme on dit : les ignorants sont bénis. Le dénis est une chance pour toi, sache le. :bien:

Par

En réponse à anneaux nîmes.

petit message pour Mme Stéphanie Fontaine...

On aura compris que vous prenez partie pour la pauvre "victime" de cette affaire qui n'en est pas une.

Alors plusieurs précisions pour vous.

En premier lieu les saisies en vue de confiscation ne se font pas comme ça pour n'importe quoi.

Il faut au préalable que l'infraction proprement dite encours une peine de confiscation.

En deuxième lieu justement quels sont les infractions commises?

Association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée.

Ha ouai quand même...

C'est pas du petit calibre là. Pour information le blanchiment en Bande Organisée c'est une peine de 10 ans qui est encourue.

Dans ces cas là la saisie peut porter sur TOUT ce qui concours à la commission de l'infraction ou qui en est le produit.

Par exemple vous trafiquer du stup, avec l'argent du stup vous achetez un véhicule (vous n'avez pas d'autres revenus ou manifestement insuffisant pour l'achat dudit véhicule), cette voiture est au nom de votre femme, qui elle -même ne travail pas (et même si elle bosse). Et bien la voiture étant un biens issus du produit de l'infraction, elle pourra être confisquée.

Je serais bien curieux de savoir quels sont les revenus de cette "oie blanche" qui ne devait certainement pas savoir que son cher et tendre trempait dans du lourd niveau voyoucraties...

E tout état de cause il faut savoir que ce ne sont PAS les policiers qui décident de prendre la voiture, ils en font une demande. Ce sont des MAGISTRATS qui autorisent.

En deuxième lieu et je sais que ça fait enrager les pseudo légalistes du site, un véhicule de Police (puisque de facto il en devient un...) n'est pas soumis au code de la route dans le cadre de ses missions. Et le fait qu'il ait son gyrophare ou/et son deux tons activés n'y change rien.

Le Gyro et le pimpon c'est juste pour prévenir visuellement et auditivement les autres usagers de la route.

Ce n'est pas une "autoriation sonore et lumineuse de passer outre le code, c'est juste pour dire aux autres ATTENTION et poussez vous nous sommes prioritaires.

Comme pour les autres véhicules DEUX TONS (donc pas les ambulances privées...)

Quant à l'avocate vous écrivez ceci: « A l’avenir (…), il [lui] appartient de contester l’ensemble des contraventions susceptibles de lui être adressées, en joignant l’ordonnance des Domaines ou, le courrier du magistrat en charge de l’instruction indiquant que le véhicule concerné a été affecté à la DRPJ », lui précise-t-on dans un courrier. Pour peu, la DRPJ se permettrait de lui dire comment faire son travail !"

ben manifestemment oui, il faudrait qu'elle apprenne a faire son travail cette dame.

Parce que le véhicule n'est pas "secrètement" affecté à la DRPJ.

Sa cliente à signé un document ou il lui est notifié la saisie de son véhicule et un autre son attribution à un service de Police ou de justice (oui oui, les magistrats peuvent aussi s'auto-attribuer des véhicules...)

La contestation n'est pas compliqué quand même...copie des documents et envoie au centre de Rennes.

Surtout que c'est pas non plus des infractions délirantes.

Qu'il y en ait 15 ou 20 c'est pas le problème de la DRPJ, la "victime" faisait manifestement bien moins cas de la légalité des actions de son mari quand il lui a ramené la Mercedes neuve....

Donc au lieu de rendre service à cette avocate (qui a dit copinage..) en faisant croire que la victime est sa "cliente" penchez-vous un peu plus sur le Code pénal et le code de procédure Pénale avant d'écrire des énormité.

Surtout qu'il en faut pas beaucoup à certains pour s'imaginer des complots, des passe-droits, des comportement de dictateur etc etc...

   

Merci pour ce message intéressant.

Je constate que comme d'habitude sur ce blog, les articles sont superficiels, et qu'il est nécessaire qu'un intervenant connaissant le domaine vienne apporter les précisions...

Par

"Il s’agit de faits d’association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée, pour lesquels il n’a toujours pas été jugé"

Un monsieur tout le monde, qui a payé sa Ercédès avec de l'argent gagné avec son travail !

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Après la "libanisation" voici les "assassins de la route"...

Ca creuse...

   

Clair ^^

"Très souvent (!!!) des assassins de la route", rien que ça :buzz:

Sans ignorer qu'il y a des couillons (j'en ai vu), faut pas non plus deconner :buzz:

Par

Jolie photo de la rue de Vaugirard au niveau du commissariat du 15ème. On aperçoit même le siège LR !

Depuis la mise à une voie de circulation de Vaugirard, c'est devenu complétement impraticable !!! Entre la piste cycliste à double sens à gauche, séparée de la voie des voitures par une bande stationnement (voir le Dacia de la police qui est garée dessus), puis à droite la voie des bus et taxis. C'est devenu extrêmement dangereux surtout aux niveaux des intersections où on se retrouve à couper les voies de droite comme de gauche et des piétons.

Le but n'était-il pas d'accroître la sécurité de tous ?

Par

Dans ce pays, on adore pondre des machineries administratives infernales que personne ne sait correctement contrôler.

Dès lors, on en arrive rapidement à ce genre d'anomalies. :bah:

Il y a d'abord un bon film sur le sujet : "brazil".

Par

En réponse à fedoismyname

Dans ce pays, on adore pondre des machineries administratives infernales que personne ne sait correctement contrôler.

Dès lors, on en arrive rapidement à ce genre d'anomalies. :bah:

Il y a d'abord un bon film sur le sujet : "brazil".

   

je voulais dire: Il y a D'AILLEURS un bon film sur le sujet : "brazil".

Par

En réponse à Axel015

J'ai vu tellement de comportement très dangereux sur la route par les policiers que forcément ca joue sur mon avis.

En mission bombarder a 140 km/h en ville a la limite (et encore).

Mais hors mission, certains flics se lachent se pensant intouchable c'est un fait. Pour autant je ne suis pas antiflic du tout mais je fais la part des choses.

Après tu as l'avantage de vivre avec un seau de merde sur les yeux, j'aimerais être dans ton cas et vivre dans une matrice. Comme on dit : les ignorants sont bénis. Le dénis est une chance pour toi, sache le. :bien:

   

Oui bien sur. Parce qu'on ne pense pas comme vous on a des "œillères" et de la merde devant les yeux.

Réthorique archi usée s'il en est.

Surtout avec un argumentaires frappant. je cite:

"Mais hors mission, certains flics se lachent se pensant intouchable c'est un fait."

Comme si vous en saviez quoi que ce soit.

"En mission bombarder a 140 km/h en ville a la limite (et encore)" parce que forcément VOUS savez de quoi il en retourne de leur missions. Et les 140 c'est au pifomètre ?

Fermez le ban la messe est dite. Mais lol !!!

je me demande ce qui est le mieux. Être dans le déni ou se contenter d'avoir l'avis d'une idéologie politique et de la répété bêtement en affirmant qu'on sait tout.

Par

En réponse à king crimson

Clair ^^

"Très souvent (!!!) des assassins de la route", rien que ça :buzz:

Sans ignorer qu'il y a des couillons (j'en ai vu), faut pas non plus deconner :buzz:

   

Des abrutis c'est comme dans TOUTES les professions. Il y en a.

Mais quand on pense que les propos tenus le sont par un mec qui vous dira qu'à 210km/h de nuit sur autoroute c'est rien et qu'il n'y a pas de quoi en faire un fromage parce que en Allemagne et blablabla....

Ca laisse songeur.

Par

En réponse à anneaux nîmes.

petit message pour Mme Stéphanie Fontaine...

On aura compris que vous prenez partie pour la pauvre "victime" de cette affaire qui n'en est pas une.

Alors plusieurs précisions pour vous.

En premier lieu les saisies en vue de confiscation ne se font pas comme ça pour n'importe quoi.

Il faut au préalable que l'infraction proprement dite encours une peine de confiscation.

En deuxième lieu justement quels sont les infractions commises?

Association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée.

Ha ouai quand même...

C'est pas du petit calibre là. Pour information le blanchiment en Bande Organisée c'est une peine de 10 ans qui est encourue.

Dans ces cas là la saisie peut porter sur TOUT ce qui concours à la commission de l'infraction ou qui en est le produit.

Par exemple vous trafiquer du stup, avec l'argent du stup vous achetez un véhicule (vous n'avez pas d'autres revenus ou manifestement insuffisant pour l'achat dudit véhicule), cette voiture est au nom de votre femme, qui elle -même ne travail pas (et même si elle bosse). Et bien la voiture étant un biens issus du produit de l'infraction, elle pourra être confisquée.

Je serais bien curieux de savoir quels sont les revenus de cette "oie blanche" qui ne devait certainement pas savoir que son cher et tendre trempait dans du lourd niveau voyoucraties...

E tout état de cause il faut savoir que ce ne sont PAS les policiers qui décident de prendre la voiture, ils en font une demande. Ce sont des MAGISTRATS qui autorisent.

En deuxième lieu et je sais que ça fait enrager les pseudo légalistes du site, un véhicule de Police (puisque de facto il en devient un...) n'est pas soumis au code de la route dans le cadre de ses missions. Et le fait qu'il ait son gyrophare ou/et son deux tons activés n'y change rien.

Le Gyro et le pimpon c'est juste pour prévenir visuellement et auditivement les autres usagers de la route.

Ce n'est pas une "autoriation sonore et lumineuse de passer outre le code, c'est juste pour dire aux autres ATTENTION et poussez vous nous sommes prioritaires.

Comme pour les autres véhicules DEUX TONS (donc pas les ambulances privées...)

Quant à l'avocate vous écrivez ceci: « A l’avenir (…), il [lui] appartient de contester l’ensemble des contraventions susceptibles de lui être adressées, en joignant l’ordonnance des Domaines ou, le courrier du magistrat en charge de l’instruction indiquant que le véhicule concerné a été affecté à la DRPJ », lui précise-t-on dans un courrier. Pour peu, la DRPJ se permettrait de lui dire comment faire son travail !"

ben manifestemment oui, il faudrait qu'elle apprenne a faire son travail cette dame.

Parce que le véhicule n'est pas "secrètement" affecté à la DRPJ.

Sa cliente à signé un document ou il lui est notifié la saisie de son véhicule et un autre son attribution à un service de Police ou de justice (oui oui, les magistrats peuvent aussi s'auto-attribuer des véhicules...)

La contestation n'est pas compliqué quand même...copie des documents et envoie au centre de Rennes.

Surtout que c'est pas non plus des infractions délirantes.

Qu'il y en ait 15 ou 20 c'est pas le problème de la DRPJ, la "victime" faisait manifestement bien moins cas de la légalité des actions de son mari quand il lui a ramené la Mercedes neuve....

Donc au lieu de rendre service à cette avocate (qui a dit copinage..) en faisant croire que la victime est sa "cliente" penchez-vous un peu plus sur le Code pénal et le code de procédure Pénale avant d'écrire des énormité.

Surtout qu'il en faut pas beaucoup à certains pour s'imaginer des complots, des passe-droits, des comportement de dictateur etc etc...

   

Rooooohhhh,

Si on ne peut même plus prendre un cas isolé et douteux, le présenter avec un biais et le monter en épingle, où va le monde !

Par

Et au passage faire un peu de pub à une avocate nommément citée...

Par

En réponse à anneaux nîmes.

petit message pour Mme Stéphanie Fontaine...

On aura compris que vous prenez partie pour la pauvre "victime" de cette affaire qui n'en est pas une.

Alors plusieurs précisions pour vous.

En premier lieu les saisies en vue de confiscation ne se font pas comme ça pour n'importe quoi.

Il faut au préalable que l'infraction proprement dite encours une peine de confiscation.

En deuxième lieu justement quels sont les infractions commises?

Association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée.

Ha ouai quand même...

C'est pas du petit calibre là. Pour information le blanchiment en Bande Organisée c'est une peine de 10 ans qui est encourue.

Dans ces cas là la saisie peut porter sur TOUT ce qui concours à la commission de l'infraction ou qui en est le produit.

Par exemple vous trafiquer du stup, avec l'argent du stup vous achetez un véhicule (vous n'avez pas d'autres revenus ou manifestement insuffisant pour l'achat dudit véhicule), cette voiture est au nom de votre femme, qui elle -même ne travail pas (et même si elle bosse). Et bien la voiture étant un biens issus du produit de l'infraction, elle pourra être confisquée.

Je serais bien curieux de savoir quels sont les revenus de cette "oie blanche" qui ne devait certainement pas savoir que son cher et tendre trempait dans du lourd niveau voyoucraties...

E tout état de cause il faut savoir que ce ne sont PAS les policiers qui décident de prendre la voiture, ils en font une demande. Ce sont des MAGISTRATS qui autorisent.

En deuxième lieu et je sais que ça fait enrager les pseudo légalistes du site, un véhicule de Police (puisque de facto il en devient un...) n'est pas soumis au code de la route dans le cadre de ses missions. Et le fait qu'il ait son gyrophare ou/et son deux tons activés n'y change rien.

Le Gyro et le pimpon c'est juste pour prévenir visuellement et auditivement les autres usagers de la route.

Ce n'est pas une "autoriation sonore et lumineuse de passer outre le code, c'est juste pour dire aux autres ATTENTION et poussez vous nous sommes prioritaires.

Comme pour les autres véhicules DEUX TONS (donc pas les ambulances privées...)

Quant à l'avocate vous écrivez ceci: « A l’avenir (…), il [lui] appartient de contester l’ensemble des contraventions susceptibles de lui être adressées, en joignant l’ordonnance des Domaines ou, le courrier du magistrat en charge de l’instruction indiquant que le véhicule concerné a été affecté à la DRPJ », lui précise-t-on dans un courrier. Pour peu, la DRPJ se permettrait de lui dire comment faire son travail !"

ben manifestemment oui, il faudrait qu'elle apprenne a faire son travail cette dame.

Parce que le véhicule n'est pas "secrètement" affecté à la DRPJ.

Sa cliente à signé un document ou il lui est notifié la saisie de son véhicule et un autre son attribution à un service de Police ou de justice (oui oui, les magistrats peuvent aussi s'auto-attribuer des véhicules...)

La contestation n'est pas compliqué quand même...copie des documents et envoie au centre de Rennes.

Surtout que c'est pas non plus des infractions délirantes.

Qu'il y en ait 15 ou 20 c'est pas le problème de la DRPJ, la "victime" faisait manifestement bien moins cas de la légalité des actions de son mari quand il lui a ramené la Mercedes neuve....

Donc au lieu de rendre service à cette avocate (qui a dit copinage..) en faisant croire que la victime est sa "cliente" penchez-vous un peu plus sur le Code pénal et le code de procédure Pénale avant d'écrire des énormité.

Surtout qu'il en faut pas beaucoup à certains pour s'imaginer des complots, des passe-droits, des comportement de dictateur etc etc...

   

Bravo. Franchement, on reconnaît la personne qui connaît un peu mieux le sujet que certains dans certaines rédactions. Je me disais aussi que c'était un peu "fishy", cet article, mais je n'avais pas une telle quantité de bons arguments ! :bien:

Par

"Je serais bien curieux de savoir quels sont les revenus de cette "oie blanche" qui ne devait certainement pas savoir que son cher et tendre trempait dans du lourd niveau voyoucraties..."

Pour autant que je sache, si elle a eu la jouissance d'un bien qu'elle savait acquis acquis frauduleusement, elle est passible de poursuite.

Par

Certains condés font comme les politichiens : ils abusent de leur pouvoir à outrance.

Par

En réponse à anneaux nîmes.

petit message pour Mme Stéphanie Fontaine...

On aura compris que vous prenez partie pour la pauvre "victime" de cette affaire qui n'en est pas une.

Alors plusieurs précisions pour vous.

En premier lieu les saisies en vue de confiscation ne se font pas comme ça pour n'importe quoi.

Il faut au préalable que l'infraction proprement dite encours une peine de confiscation.

En deuxième lieu justement quels sont les infractions commises?

Association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée.

Ha ouai quand même...

C'est pas du petit calibre là. Pour information le blanchiment en Bande Organisée c'est une peine de 10 ans qui est encourue.

Dans ces cas là la saisie peut porter sur TOUT ce qui concours à la commission de l'infraction ou qui en est le produit.

Par exemple vous trafiquer du stup, avec l'argent du stup vous achetez un véhicule (vous n'avez pas d'autres revenus ou manifestement insuffisant pour l'achat dudit véhicule), cette voiture est au nom de votre femme, qui elle -même ne travail pas (et même si elle bosse). Et bien la voiture étant un biens issus du produit de l'infraction, elle pourra être confisquée.

Je serais bien curieux de savoir quels sont les revenus de cette "oie blanche" qui ne devait certainement pas savoir que son cher et tendre trempait dans du lourd niveau voyoucraties...

E tout état de cause il faut savoir que ce ne sont PAS les policiers qui décident de prendre la voiture, ils en font une demande. Ce sont des MAGISTRATS qui autorisent.

En deuxième lieu et je sais que ça fait enrager les pseudo légalistes du site, un véhicule de Police (puisque de facto il en devient un...) n'est pas soumis au code de la route dans le cadre de ses missions. Et le fait qu'il ait son gyrophare ou/et son deux tons activés n'y change rien.

Le Gyro et le pimpon c'est juste pour prévenir visuellement et auditivement les autres usagers de la route.

Ce n'est pas une "autoriation sonore et lumineuse de passer outre le code, c'est juste pour dire aux autres ATTENTION et poussez vous nous sommes prioritaires.

Comme pour les autres véhicules DEUX TONS (donc pas les ambulances privées...)

Quant à l'avocate vous écrivez ceci: « A l’avenir (…), il [lui] appartient de contester l’ensemble des contraventions susceptibles de lui être adressées, en joignant l’ordonnance des Domaines ou, le courrier du magistrat en charge de l’instruction indiquant que le véhicule concerné a été affecté à la DRPJ », lui précise-t-on dans un courrier. Pour peu, la DRPJ se permettrait de lui dire comment faire son travail !"

ben manifestemment oui, il faudrait qu'elle apprenne a faire son travail cette dame.

Parce que le véhicule n'est pas "secrètement" affecté à la DRPJ.

Sa cliente à signé un document ou il lui est notifié la saisie de son véhicule et un autre son attribution à un service de Police ou de justice (oui oui, les magistrats peuvent aussi s'auto-attribuer des véhicules...)

La contestation n'est pas compliqué quand même...copie des documents et envoie au centre de Rennes.

Surtout que c'est pas non plus des infractions délirantes.

Qu'il y en ait 15 ou 20 c'est pas le problème de la DRPJ, la "victime" faisait manifestement bien moins cas de la légalité des actions de son mari quand il lui a ramené la Mercedes neuve....

Donc au lieu de rendre service à cette avocate (qui a dit copinage..) en faisant croire que la victime est sa "cliente" penchez-vous un peu plus sur le Code pénal et le code de procédure Pénale avant d'écrire des énormité.

Surtout qu'il en faut pas beaucoup à certains pour s'imaginer des complots, des passe-droits, des comportement de dictateur etc etc...

   

dans certains cas, même en cas de doute ils peuvent confisquer. le client est peut etre innocent m, mais une personne de son entourage est coupable.

dans tous les cas, meme si la personne est coupable, la loi est mal faite. si un policier (ou autre) utilise la voiture de quelqu'un d'autre, c'est a lui de payer pour ses infraction.

je sais que dans certains pays, ils confisquent la voiture, mais pas la plaque d'immatriculation. la plaque appartient a la personne comme un permis de conduire. faut réfléchir a une autre solution.

Par

:brosse:

Comme dans toutes sociétés à plus ou moins grandes échelles, il n y a pas que des agneaux, il y a aussi des loups. Et cela peut changer avec le temps. Demain certains deviendront des loups...

En tous cas il y a certaines personnes qui prennent de plus en plus de passe-droits et cela reste souvent impuni et c est bien dommage car cela rappellerait à certains que la loi s applique à tous et à tous les niveaux de l autorité. Mais ce système est corrompu par une faible minorité qui entache tous les autres détenteurs de l autorité.

Mais attention pour autant de connaître tous les éléments d un dossier avant de prétendre désigner la victime , si le passif d un dossier est plus que chargé alors a t on vraiment à faire à une victime ? il est si facile de diriger les projecteurs sur les fautes des autres pour écarter de la lumière la vérité .

Par

Il y'a un souci dans cette histoire !

À partir du moment ou les FDO récupèrent un véhicule, le dit véhicule doit changer de carte grise et être attribué aux ministres de l'intérieur pour que ce véhicule soit tout simplement assuré ( l'état et son propre assureur).

Sinon si cette voiture à un accident de la circulation les FDO à l'intérieur du véhicule ne seront pas couverts.

Et ce n'est certainement pas l'assurance de l'ancien propriétaire du véhicule qui vas remboursé les dégâts.

 

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs