Par §mar082Gb
pour une occasion en W SELON GENDARMERIE le délai est de 2 mois renouvelable de 2 mois après ces 2 premier mois
Covid-19 et confinement : les délais pour faire la carte grise de son occasion sont-ils rallongés ?
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Par §mar082Gb
pour une occasion en W SELON GENDARMERIE le délai est de 2 mois renouvelable de 2 mois après ces 2 premier mois
Par moki523i
La mienne reçue la semaine dernière par courrier normal.
Je pensais que ma démarche allait être suspendu mais que nenni !
Par §mar082Gb
et donc achat 31 janvier en w occase j'ai 4 mois de délai
Par EBill
Ma carte grise a mis 20 jours pour arriver. Bloquée par la poste.
Par ERIC3535
En réponse à §mar082Gb
je ne sais pas ou vous allez chercher ce 1 mois pour une occase ,c'est 2 mois renouvelable une seule fois de 2 mois supplémentaire et donc 4 mois
Non ça c'est uniquement valable pour les véhicules importés et immatriculés en WW .
Pour ceux achetés en France c'est bien un mois .
Par §mar082Gb
En réponse à ERIC3535
Non ça c'est uniquement valable pour les véhicules importés et immatriculés en WW .
Pour ceux achetés en France c'est bien un mois .
ok la mienne vient du luxembourg
Par §mar082Gb
je me demande comment le gendarme a vu que c'etait occase d'importation ,moi je l'ai su par concession renault qui a fait révision
Par §mar082Gb
j"avais demandé a la concession renault s'il pouvait voir si km affiché etait reel 80 000 km et il a vu sur son pc toute les révisions faites et m'a dit le compteur n'est pas trafiqué ,le kilometrage correspond
Par syl203579
Justement
Si le confinement permettait aux services de l'ANTS de s'occuper de tous les dossiers en retard ou en souffrance
Pour cause de mise en place généralisée d'un système et d'un organisme dont on savait dès le départ que cela ne fonctionnait pas ...
Par thilo83
Et comment on fait quand la carte grise est bloquée dans un bureau de poste fermé?
Par §car656Nj
Pour information une ordonnance est parue le 23 mars qui concerne toutes les sortes de démarches administratives échus, vous auriez peut-être pu en parler dans votre article.
Toutes les ordonnances :
https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19
Extrait concernant les démarches administratives :
https://www.cartaplac.com/pdf/gouvernement-extrait-ordonnance-demarches-delais-echus.pdf
Bonne lecture
Par §Loe853OX
J’ai une petite question, j’ai acheté mon véhicule d’occasion la veille du confinement et ça fait plus d’un mois que j’essaie de faire une demande de carte grise , on m’a demandé seulement 3 documents, pas de finalisation ni paiement , et depuis toujours le même message en cours d’instruction, deuxième message votre demande est toujours en cours d’instruction le délai peut varier de quelques jours à 1 mois mais il est dépassé. Qu’est-ce que je risque ? Vu que je n’y suis pour rien?
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