Deux associations veulent d'abord faire tomber la ZFE de Rouen

La révolte contre les ZFE-m de France continue. L’association 40 millions d’automobilistes et la FEDA (fédération de la distribution automobile) s’attaquent plus précisément à celle de Rouen, qui interdit actuellement l’accès des véhicules de catégorie Crit’Air 5 et 4 dans son centre-ville et doit normalement interdire les autos Crit’Air 3 dès l’année 2025. Les deux associations ont déposé un recours le 27 mars dernier devant le tribunal administratif de Rouen, dans le but de démontrer l’illégalité de la ZFE-m de la ville.

Les deux associations affirment que cette ZFE-m contrevient au principe de liberté d’aller et venir, arguant que l’offre locale des transports en commun ne permet pas de proposer une alternative à l’utilisation de son véhicule dans de nombreuses situations. Elles pointent aussi du doigt une rupture égalitaire, critiquant le fait que certains véhicules et usagers ont droit à des dérogations et pas d’autres. Enfin, les deux structures reprochent un manque de cohérence dans l’organisation de la ZFE. Autant d’arguments qui seront étudiés par le tribunal administratif de Rouen.

Le contrôle technique comme solution ?

Comme Mobilians et un député il y a quelques jours, 40 millions d’automobilistes et la FEDA proposent de remplacer le critère des vignettes Crit’Air régissant l’accès aux ZFE par un contrôle technique plus poussé. Ils évoquent notamment l’intégration du « diagnostic 5 gaz », qui vérifie les taux de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, de dioxyde de carbone, d’oxygène, des particules fines et des oxydes d’azote. Un examen toujours pas intégré de manière systématique à la procédure du contrôle technique, qui permettrait selon les deux associations d’interdire l’accès aux centres-villes des véhicules polluants. Les deux associations attendent maintenant le jugement du tribunal administratif de Rouen et en cas de réussite, ils espèrent que cette décision fasse ensuite jurisprudence partout ailleurs en France.