Renault condamné pour vice caché sur un Scénic 2

Cette mise en lumière par le média 60 millions de consommateurs d’une décision du 23 mai 2016 du Tribunal de Grande Instance de Grenoble montre qu’il ne faut désespérer de rien. Le 18 janvier 2012, un certain Jean-Louis se morfond sur l’autoroute aux côtés de son Renault Scenic 2 blessé à mort. Le moteur 1.9 Dci vient de rendre l’âme. Une fatalité ? Le désormais piéton était prêt à s’y résigner avant d’entendre les paroles du dépanneur : " c’est normal. On en remorque souvent. C’est un défaut de ce modèle".

De quoi susciter la curiosité et se pencher sur la question. Des recherches qui ont abouti à ce constat : l’existence d’un défaut des coussinets de bielle sur ce monospace Renault commercialisé entre 2002 et 2008. Les coussinets de bielle s’abîment prématurément et entraînent la casse du moteur. Pour la réparation, compter entre 5 000 et 8 000 euros selon les cas avec une prise en charge partielle de la marque dans le cadre d’une négociation à l’amiable.

Mais à Jean Louis, on ne la fait pas. Lui, il a saisi la justice pour vice caché. Se basant sur l’expertise judiciaire, le tribunal a conclu que la panne était bien due à un défaut de qualité des coussinets de bielle, lequel « a rendu le véhicule impropre à sa destination ».

Renault s’est défendu en arguant du fait que le plaignant n’avait pas respecté les préconisations d’entretien du véhicule. Sur les six révisions accomplis, la première avait été réalisée avec 1 504 km de retard par rapport aux préconisations, et la quatrième révision l’avait été avec 730 km de retard. Réponse du tribunal ? « Ces deux retards sont trop faibles pour pouvoir avoir eu un rôle déterminant dans la survenue de la panne ».

Au final, Renault a été condamné à rembourser le prix d’achat de la voiture à son client, soit 9 200 € contre restitution du véhicule, ainsi que 400 € de dommages et intérêts, au titre de l’article 1645 du code civil, qui précise : « si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ». Le jugement est définitif.