Renault : trois juges ouvrent une enquête sur les moteurs diesels du constructeur

Mise à jour 14h00 : Renault n'a pas tardé à réagir à l'annonce de l'ouverture de l'enquête par un communiqué, dans lequel le constructeur rappelle qu'il n'a rien à se repprocher, qu'aucun logiciel de trucage n'existe et que le plan de mise en conformité présenté plus tôt dans l'année avait satisfait les autorités :

1- Renault respecte la législation française et européenne.

2- Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur.

3- Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution.

4- Les Etats, la Commission européenne, les autorités de régulation et les constructeurs automobiles font le constat partagé de la nécessité de renforcer les exigences de la réglementation en vigueur. C'est l'objet de la future réglementation Euro6d.

Le Groupe Renault rappelle qu'il a présenté devant le collège de la commission technique indépendante au mois de mars 2016, un plan complet de réduction des émissions d'oxydes d'azote (NOx) de ses véhicules diesel Euro 6b en usage client qui a été jugé transparent, satisfaisant et crédible.

Renault avait fait, l'an dernier, l'objet de critiques de la part du gouvernement après que les tests de la commission Royal aient été menés sur certains diesels du groupe. Les écarts entre essais en laboratoire (sur banc dynamométrique) et sur route, en conditions réelles, étaient importants, notamment au niveau des oxydes d'azote, et cela s'expliquait relativement simplement par le fait que le système de dépollution de Renault (un piège à NOx) ne fonctionnait que sur une plage réduite, ou en tout cas plus réduite que chez certains concurrents. Selon Renault, il s'agissait avant-tout d'un souci de calibrage de l'EGR (le système de recirculation des gaz d'échappement).

Aujourd'hui, nouveau rebondissement dans l'affaire : après que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) se soit occupée de mener des tests, l'an dernier (et indépendamment des procédures effectuées par la commission Royal), sur des marques qui commercialisent en France, voilà que nous apprenons ce matin que le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire spécifiquement sur Renault pour le motif suivant : "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Pour l'instant, il ne s'agit que d'une enquête dont les conclusions ne seront probablement pas connues avant plusieurs mois, mais Renault se retrouve ici officiellement sous le coup d'une enquête judiciaire qui doit faire la lumière sur la présence, ou non, d'un système de contournement des tests d'homologation. Rappelons que Ségolène Royal avait annoncé il y a un an qu'il n'y avait pas de logiciel tricheur chez Renault.

Conséquence directe de cette annonce, le titre de Renault a plongé ce matin de plus de 4 %.