2018 est bien la meilleure année en matière d'accidentalité, avec 3 248 tués sur les routes métropolitaines, annonce la Sécurité routière ce mercredi. Par rapport à 2017, c'est 200 vies de gagnées, et 20 par rapport à 2013, l'année jusque-là de référence. Les effets positifs du 80 km/h ont naturellement été mis en avant.
Un conducteur arrêté alors qu'il utilisait une tablette pour se guider a été relaxé par le tribunal de police de Nantes. Mais le procureur a fait appel quelques jours après.
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En huit gros mois en 2018, les voitures-radar de Normandie, celles dont la conduite a été confiée à une entreprise privée, n'auraient permis de dresser que 1 873 PV. C'est ce que l'on découvre dans une réponse publiée jeudi du ministère de l'Intérieur à un sénateur. C'est très loin des objectifs fixés.
Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances, vous n'avez pas à recevoir d'amende par La Poste. Alors, si ça vous arrive, c'est que c'est… gagné ! Explications.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu.
Près de 600 personnes ont obtenu leur permis de conduire alors qu'elles n'ont jamais passé le Code. Cinq personnes ont été arrêtées.
Exit les péages urbains, l'inhibition de certaines alertes sur les avertisseurs de radars, mais vive la surveillance croissante dans les cités de demain ! Le projet de loi d'orientation des Mobilités (LOM) n'a pas enterré toutes les mesures susceptibles de fâcher. Au programme de la LOM, il y a notamment l'automatisation du contrôle de plusieurs infractions, dont l'interdiction de circuler dans certaines voies ou même des (centres-)villes.
Selon la Sécurité routière, en 2017, "91,2 % des recettes des amendes radars ont financé la lutte contre l'insécurité routière". Info ou intox ? Pour le savoir, Caradisiac a épluché tous les documents budgétaires qui retracent l’utilisation de cet argent public. Notre verdict contredit en partie cette affirmation. Pour finir, la part des recettes radars consacrée à l'amélioration de la sécurité pourrait au mieux représenter 68 %, et on pourrait même tomber à moins de 40 % en prenant en compte l'ensemble des PV routiers !
Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables.
Par un décret daté du 17 septembre, la loi impose maintenant aux conducteurs de se déporter le plus loin possible à l'approche de véhicules stationnés sur le bas-côté. A la plus grande satisfaction des sociétés d'autoroutes, dont les patrouilles d'intervention sont régulièrement victimes d'accidents lors de leurs interventions.
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