Faut-il retirer aux Français leur double-nationalité ? La question – ici édulcorée – a fait l'actualité ces derniers jours dans le cadre du Mondial de football. Il faut dire qu'elle renferme bien des fantasmes. Même en matière de permis de conduire, certains s'imaginent un peu tout et n'importe quoi. Alors, peut-on profiter d'une double-nationalité pour rouler avec son permis étranger en France en toute impunité ? Ceux qui pourraient le croire feraient mieux de se méfier...
La réforme du permis de conduire pour le rendre moins coûteux et moins chronophage a été lancée par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve. Noble ambition, et ce d'autant plus que le nouveau dispositif ne se dépareille pas d'une intention qualitative qui bénéficiera à terme à l'ensemble de la sécurité routière. Pour autant, il existe des dispositifs qui n'arrivent pas à se mettre en œuvre par la faute de professionnels qui doivent aussi assurer une vie commerciale. Vous avez aimé l'étouffement de la location de la voiture à double commande ? Alors le sort du permis D1 devrait vous intéresser.
Deux conducteurs flashés à 244 km/h et interpellés sur l'autoroute A62 entre Bordeaux et Toulouse ont été relaxés par le Tribunal de police d'Agen au motif que les jumelles radar utilisées n'avaient plus d'homologation valide et que le procès-verbal comportait des ratures. Il a également été démontré qu'un policier ne peut pas contrôler simultanément la vitesse de 2 véhicules avec ce type d'appareil.
Au maximum, c'est huit points sur douze qui peuvent être retirés d'un coup. Il semblerait pourtant que les dysfonctionnements dans ce domaine se développent en ce moment, avec davantage de points retirés simultanément. Or, c'est tout à faire contraire au code de la Route. Mieux vaut le savoir et ne pas hésiter à initier un recours administratif dans un tel cas de figure !
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Quand on parle des morts évités sur les routes grâce aux radars automatiques, c'est comme pour le Loto, chacun joue son numéro : de 36 000 vies épargnées en dix ans à 740 en neuf ans, en passant par 11 000 en huit ans... Pas moyen de s'appuyer sur les mêmes périodes d'étude, ni sur les mêmes chiffres (ou presque) ! Bref, impossible de s'y retrouver ! Pour y parvenir et tordre le cou aux idées reçues – ou tout bonnement mensongères –, Caradisiac remet les compteurs à zéro. Sans considération partisane, voici le décryptage des dernières estimations en circulation.
Lorsque vous êtes destinataire d'un formulaire "48 SI", c'est que votre permis de conduire a été invalidé. Or, en engageant les bonnes procédures, il y aurait environ « 80 % de chance de réussir à obtenir l'annulation de cette sanction », selon Me Tichit. Voici donc ses premiers conseils en pareils cas.
Vous achetez une voiture et vous personnalisez l'objet de votre choix jusqu'aux moindres détails du catalogue des options proposées. Tout est consigné sur le bon de commande paraphé avec le vendeur. Mais à la livraison, il manque un élément. Un détail au regard de la valeur globale du véhicule et rien de rédhibitoire quant à son fonctionnement et à sa nature propre. Mais pour vous, ça veut dire beaucoup et ça vous tient à cœur. Depuis un arrêt de la cour de cassation, sachez que vous n'aurez plus à avoir de regrets. En revanche le professionnel peut se préparer à avoir des remords.
L'an dernier, la ministre de la Justice avait annoncé son souhait de décorrectionnaliser certains délits routiers, c'est-à-dire de les transformer en de simples contraventions. Que faut-il en penser ? Retour sur ce point d'un projet de loi qui sera bientôt discuté au Parlement.
A partir d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou bien encore en cas d'alcoolémie, le risque d'écoper d'une suspension de son permis de conduire est grand en cas d'interpellation. Et il n'y a guère d'espoir de réussir à se soustraire à cette sanction administrative ! Inutile de se bercer d'illusions...
On le dit bientôt sous le coup d'une réforme, mais les contours de celle-ci restent flous. Et pour cause, pour le toiletter, il faudrait revoir tout un système qui s'est formé au cours d'une lente sédimentation. Bouger un élément, c'est en déplacer d'autres. La marge de manœuvre est donc à trouver mais le constat est bien réel : l'examen du permis de conduire en France est onéreux, difficile et long comme un supplice.
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