Audi, BMW, Mercedes victimes de la réforme des avantages en nature

La mesure était censée accélérer le verdissement des flottes et freiner la pénétration des véhicules chinois. In fine, elle s’est retournée contre les voitures européennes. Spécifiquement les modèles premium allemands.

Lorsque le 25 février, l’exécutif alourdit la fiscalité sur les avantages en nature des voitures mises à la disposition des salariés par leur entreprise, les modèles 100 % électriques y échappent grâce à un abattement spécifique. À condition d'être éligible à l'écoscore.

Score environnemental, l’invité surprise

Cette mesure, initialement prévue pour l’obtention du bonus écologique, est venue chambouler le marché des voitures de fonction.

Pour éviter de payer de trop fortes charges sur leurs modèles de fonction thermique, entreprises et salariés sont encouragés à passer à l’électrique. Afin de forcer les dernières réticences, et faire accepter le passage à l’électrique plusieurs entreprises décident d’ouvrir largement à leurs cadres l’accès aux constructeurs allemands comme Audi, BMW ou Mercedes.

Ces marques, jusqu’alors peu concernées par le bonus écologique, n’avaient malheureusement fait aucune demande d’écoscore pour leurs modèles haut de gamme. Impossible pour elles de bénéficier d'une fiscalité allégée.

Une simulation réalisée par la société spécialisée Nelson, publié dans les Échos du 22 mai, une Bmw i5 en location longue durée donnait lieu avant la réforme à un avantage en nature de 148 €/mois. Depuis le premier février, faute d'écoscore, le montant a bondi à 495 € mensuels. « Un montant qui fait grimper le revenu imposable, et sur lequel il faut aussi acquitter des cotisations sociales », souligne au quotidien économique Guillaume Angliviel, responsable produit de Nelson.

Jusqu’à 30 % de commandes annulées

Ce changement de règles, aurait provoqué jusqu’à 30 % d’annulations de commandes selon la Csiam (Chambre Syndicale des Importateurs d'Automobiles et de Motocycles). Contacté par Caradisiac, BMW ne cache pas l’ampleur du problème. « Les entreprises représentant près de 50 % du volume BMW, oui forcément cette annonce s’est ressentie dans les commandes des modèles non éligibles au « score environnemental ». Principalement sur le segment des Flottes d’entreprise avec l’impact sur les AEN » indique le constructeur.

Afin de limiter la casse, Mercedes, Audi, comme BMW travaillent « à étendre la liste des modèles éligibles en soumettant à l’ADEME des dossiers les plus détaillés possibles. »

Aujourd’hui ces constructeurs disposent d’un nombre restreinte de modèles ecoscorés : Audi Q4 e-Tron, Mercedes-Benz EQA, EQB & EQT, et Bmw Ix1, iX2, et i4. De quoi malgré tout soulager la marque à hélice « Après un gel de plusieurs semaines, on assiste à une reprise des commandes sur les modèles 100 % électriques du fait de l’éligibilité de best-sellers BMW & MINI au score environnemental » reconnaît-elle.

« Un changement de règle sans concertation »

Ce qui ne suffit pas à cacher son désarroi. Le constructeur bavarois dénonce « un effet de surprise sans réelle concertation avec en plus un effet rétroactif sur les voitures déjà commandées avec les anciennes « règles » mais pas encore livrées. »

Un salarié qui reçoit un SUV non ecoscoré conserve une fiscalité aggravée durant toute sa durée de détention, même s’il devient par la suite éligible à l’écoscore. Désormais, les professionnels souhaitent une harmonisation du régime fiscal quel que soit le moment de livraison.