Par madseb77
Cela m'est arrivé. Heureusement, j'avais conservé l'autre partie du TA et du PV... (Mais ça, ne me demandez pas pourquoi, je ne l'avais jamais fait avant ni recommencé après !!!).
Du coup le Trésor public m'a remboursé l'argent saisi par ATD, le coût de l'ATD et même les frais (justifiés) que j'estimai être de leur fait !
Très rentable pour l'état, effectivement.