Un turbo qui perd le souffle à 200 000 km ou 10 ans, cela peut évidemment se comprendre. Mais lorsque cela arrive à 50 000 km, après 2 ou 3 petites années, là, ça reste en travers de la Durit. Il est dans ce cas fort légitime de se tourner vers le constructeur de votre véhicule, pour lui demander des comptes, et surtout exiger qu'il participe à la facture. Car vous en êtes sûr, votre véhicule a bien fait les frais d'un vice caché. La panne est anormale, cela paraît évident…
Vous venez de recevoir un avis de contravention par La Poste, par lequel vous apprenez que votre véhicule a été flashé par un radar feu rouge... Vous l'apprenez, car au moment des faits, vous êtes sûr que vous n'étiez pas au volant. Comment faire pour vous défendre ? Dénoncer la personne que vous pensez être responsable ou contester simplement l'infraction au motif que ce n'était pas vous qui conduisiez ? Voici les risques encourus.
Le Défenseur des droits lui-même a mis les pieds dans le plat il y a quelques semaines, et réclamé un changement concernant la rédaction des nouveaux procès-verbaux, notamment électroniques (PVE). La marque et le modèle du véhicule concerné n'y sont en effet pas toujours indiqués. Or, en cas d'erreur sur le numéro d'immatriculation, c'est la galère assurée ! Eclairage.
On s'attendait à une énorme amende sans retrait de point, mais l'automobiliste, flashé près de cent fois en moins de deux ans, notamment dans les Yvelines, s'en sort encore mieux. Le tribunal Correctionnel de Versailles l'a entièrement relaxé vendredi, il n'aura donc rien à payer... Ce chef d'entreprise peut dire merci au contrôle automatisé !
À partir de demain samedi 19 janvier 2013, les candidats qui réussiront l'examen obtiendront le nouveau permis de conduire européen pour lutter contre la fraude et harmoniser la réglementation entre les 27 pays membres de l'Union. Mais dans les faits, qu'est-ce que ça change ?
Les autorités ont annoncé l'arrivée prochaine des radars dits « mobiles-mobiles ». Dès qu'ils auront obtenu leur homologation - ce qui ne saurait tarder désormais -, ils devraient commencer à être déployés et à flasher... Mais en pratique, à quels changements faut-il s'attendre avec cette nouvelle génération d'appareils automatisés ? Les conducteurs ne seront pas plus interpellés, et les propriétaires clamant leur innocence devraient continuer à être relaxés. Revue de détail de leur fonctionnement.
Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.
Tel est pris qui croyait prendre ! Le proverbe de Jean de La Fontaine vaut pour celui qui rechigne à renouveler sa carte grise après un déménagement et un changement d'adresse, en pensant échapper ainsi au Trésor public. Notamment pour des PV de stationnement non payés dans les temps...
Dépisté positif aux stupéfiants, alors qu'on n'a pas touché à une drogue depuis des jours et que l'on ne se sent plus du tout sous son emprise, c'est possible ? Oui, attention ! Maintenant les verbalisations qui en découlent restent souvent contestables car le formalisme à respecter dans le cadre d'une telle procédure n'est pas toujours correctement suivi...
Un ami vous a prêté sa voiture et vous a désigné comme le responsable d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique. Sauf que s'il vous avait bien confié son véhicule durant cette période, au moment des faits, cela n'était pas vous
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