Les photographies prises par les radars sont bien souvent de qualité médiocre. A tel point d'ailleurs, qu'il arrive de ne pas reconnaître son propre véhicule sur ces clichés ! Est-ce alors un bon argument à développer pour les propriétaires destinataires des PV qui assurent qu'il n'étaient pas au volant au moment des faits ? C'est certainement une bonne raison en effet de contester de telles contraventions...
En matière pénale, toute peine est suspendue en cas d'exercice des voies de recours. En clair, dès lors qu'une infraction est contestée, tant qu'il n'y pas eu de condamnation définitive, aucune amende ou autre sanction pénale ne peut s'appliquer. Maintenant, s'il s'agit de contester une annulation de permis, faute de points, c'est une procédure administrative qu'il va falloir entamer. Mais cette dernière n'est aucunement suspensive... Prenez garde à ce que l'on peut vous raconter dans une telle situation !
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Quand le premier volet, cartonné, d'un papillon est mal rempli, voire pas du tout rempli, cela permet-il de rendre caduque toute la procédure ? Pas vraiment ! En justice, seul compte le procès-verbal. Or, tant que la contravention n'est pas
Sauf surprise, le Conseil d'Etat devrait de nouveau débouter NavX de son action intentée contre le décret interdisant les GPS avertisseurs de radars. Réponse définitive dans les quinze jours.
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Le refus de se soumettre à un dépistage peut être plus durement réprimé encore que d'être contrôlé positif ! Mieux vaut le savoir. C'est en effet un délit, pour lequel une peine d'emprisonnement peut être encourue. Alors qu'une « petite » alcoolémie reste au stade de la contravention, soit sans risquer d'aller en prison...
Un turbo qui perd le souffle à 200 000 km ou 10 ans, cela peut évidemment se comprendre. Mais lorsque cela arrive à 50 000 km, après 2 ou 3 petites années, là, ça reste en travers de la Durit. Il est dans ce cas fort légitime de se tourner vers le constructeur de votre véhicule, pour lui demander des comptes, et surtout exiger qu'il participe à la facture. Car vous en êtes sûr, votre véhicule a bien fait les frais d'un vice caché. La panne est anormale, cela paraît évident…
Vous venez de recevoir un avis de contravention par La Poste, par lequel vous apprenez que votre véhicule a été flashé par un radar feu rouge... Vous l'apprenez, car au moment des faits, vous êtes sûr que vous n'étiez pas au volant. Comment faire pour vous défendre ? Dénoncer la personne que vous pensez être responsable ou contester simplement l'infraction au motif que ce n'était pas vous qui conduisiez ? Voici les risques encourus.
Le Défenseur des droits lui-même a mis les pieds dans le plat il y a quelques semaines, et réclamé un changement concernant la rédaction des nouveaux procès-verbaux, notamment électroniques (PVE). La marque et le modèle du véhicule concerné n'y sont en effet pas toujours indiqués. Or, en cas d'erreur sur le numéro d'immatriculation, c'est la galère assurée ! Eclairage.
On s'attendait à une énorme amende sans retrait de point, mais l'automobiliste, flashé près de cent fois en moins de deux ans, notamment dans les Yvelines, s'en sort encore mieux. Le tribunal Correctionnel de Versailles l'a entièrement relaxé vendredi, il n'aura donc rien à payer... Ce chef d'entreprise peut dire merci au contrôle automatisé !
À partir de demain samedi 19 janvier 2013, les candidats qui réussiront l'examen obtiendront le nouveau permis de conduire européen pour lutter contre la fraude et harmoniser la réglementation entre les 27 pays membres de l'Union. Mais dans les faits, qu'est-ce que ça change ?
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